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AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
N°006/2024/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO - RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - AVRIL 2024

Il est porté à la connaissance des importateurs et des commissionnaires en douane agréés que les taux de change applicables aux déclarations, pour le compte du mois d'Avril 2024, sont modifiés comme suit :

COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES (OTR)
N° 010/2024/OTR/CG/DCSU RELATIF À LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM)

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle à tous les contribuables soumis au paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) que la perception de ladite taxe au titre de l’année 2024 se poursuit conformément aux dispositions des articles 154 et suivants du CGI, et ce jusqu’au 31 mars 2024, délai de rigueur.

Les contrôles du paiement de ladite taxe débutent pour compter du 1^er avril 2024 sur toute l’étendue du territoire national, et les pénalités seront dus à compter de cette date.

Par ailleurs, il est porté à la connaissance de tous les redevables, qu’en dehors des centres des impôts, la TVM peut être payée à tout moment sur l’application OTR TVM, disponible sur Google Play.

Le Commissaire Général compte sur la collaboration et le civisme de tous.

Veuillez télécharger l'avis complet ici :

Fait à Lomé, le 18 Mars 2024
Le Commissaire Général p.i.
Philippe Kokou B. TCHODIE

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)

Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques qu'à compter du 1er Janvier 2024, les dispositions du Règlement C/REG.3/07/23 du 07 Juillet 2023 portant modification  de la liste des catégories de marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO seront appliquées au cordon douanier.