L’OTR PARTICIPE AU SEMINAIRE ORGANISE PAR LE FORUM SOCIAL TOGOLAIS

par OTR TG
Affichages : 3202

Le Forum Social Togolais (FST) a organisé, ce 02 février 2017 au CESAL de Tokoin, un séminaire destiné à former les acteurs sociaux sur la loi de finances gestion 2017. Ce séminaire, placé sous le thème « LA LOI DE FINANCES : COMPRENDRE POUR UNE MEILLEURE CONTRIBUTION DES ACTEURS SOCIAUX », avait pour objectif primordial de porter à la connaissance des partenaires les nouvelles dispositions contenues dans ce document.

En ouverture, M. MOROU Aftar Touré du Ministère de l’Economie et des Finances a, à travers le module « La loi de finances au Togo et son élaboration : Le rôle des institutions publiques », passé en revue les différentes étapes de l’élaboration du budget.

Prenant la parole, l’honorable député M. TOUSSA Komi de la Commission Budget de l’Assemblée Nationale a, quant à lui, indiqué le rôle du parlement dans l’étude et l’adoption du budget et de la loi de finances, rôle essentiellement consultatif et délibératif.

Enfin, M. KOUYELE Adakawè, le Chef de Division de la Législation Fiscale à l’OTR, a déroulé le contenu de la loi de finances gestion 2017 et de surcroit les multiples avantages qu’elle octroie non seulement aux opérateurs économiques mais également à la population. A titre d’exemples, la réduction du taux de l’Impôt sur les Sociétés de 29 % à 28% et l’application d’un taux de 10 % de TVA sur certains biens à l’instar de l’huile alimentaire ; du sucre ; de la farine de céréales (maïs, blé, fonio, mil, millet, sorgho, riz)… et sur des services (prestation d’hébergement et de restauration fournis par les hôtels, les restaurants et organismes assimilés agréés, prestations réalisées par les organisateurs de circuit touristique agréés; location et réparation de matériels agricoles).