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Derniers Avis & Communiqués

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE PAR AUTORITE DE JUSTICE

En référence aux ordonnances N°3935/16 et 3936/16 du 15 Décembre 2016 aux fins de confiscation et vente, prise par Monsieur le Président du Tribunal de 1ère Instance de 1ère Classe de Lomé à la requête du Commissaire des Douanes et Droits Indirects, Receveur Poursuivant,


Avis & Communiqués    OTR TG    255    Read more...

COMMUNIQUE DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES

En référence à l’ordonnance N°100/2016 aux fins de confiscation et de vente, rendue ie 03 octobre 2016 par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Kara à la requête du Commissaire des Douanes et Droits Indirects, Il sera procédé le mardi 17 janvier 2017 à partir de 09 heures, jours et heures suivants, à la Division des Opérations Douanières de la Région de la Kara à Kara, à la vente aux enchères publiques de :


Avis & Communiqués    OTR TG    460    Read more...

COMMUNIQUE DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
RELATIF AU REPORT DE LA VENTE AUX ENCHERES DE 71 MOTOS, 2 VEHICULES ET 108 GRUMES DE FAUX TECK

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) informe le public que la vente aux enchères publique des 71 motos, 2 véhicules et 108 grumes de faux teck annoncée pour le 19 novembre 2016 à la Division des Opérations Douanières de la Région des Plateaux est reportée à une date ultérieure.


Avis & Communiqués    OTR    1539    Read more...

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE PAR AUTORITE DE JUSTICE

En exécution de l’ordonnance 2932/16 prise le 26 septembre 2016 par Monsieur le Président du Tribunal de 1ère Instance de Lomé à la requête du Commissaire des Douanes et Droits Indirects, Receveur Poursuivant en Douane à Lomé, il sera procédé le samedi 03 décembre 2016 et jours suivants s’il y a lieu, à partir de 09heures, à la vente aux enchères publique au TP2 et TP3 (Terre-Plein N°2 et N°3) du Port Autonome de Lomé, des effets suivants :


Avis & Communiqués    OTR TG    1266    Read more...

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE PAR AUTORITE DE JUSTICE

En référence aux ordonnances N°46/2016 et N° 48/2016 aux fins de confiscations et vente, rendues respectivement les 15 et 26 septembre 2016 par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de deuxième Classe d’Atakpamé, à la requête du Commissaire des Douanes et Droits Indirects, il sera procédé le Samedi 19 novembre 2016 à partir de 09 heures, jours et heures suivants à la Division des Opérations Douanières de la Région des Plateaux à Atakpamé à la vente aux enchères publiques de 71 motos, 02 véhicules et 108 grumes de faux teck en dépassement de délai abandonnés.


Avis & Communiqués    OTR TG    572    Read more...

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