Organigramme du Commissariat des Impôts

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Le Cabinet du Commissaire des impôts et les directions se composent comme suit :

1. Le Bureau

→l’Assistant administratif
→la Secrétaire
→la division de l’immatriculation
→le service chargé des programmes, procédures et suivi

2. Les directions

→La direction de la législation fiscale et du contentieux ;
→La direction du contrôle fiscal ;
→La direction des grandes entreprises ;
→La direction des moyennes entreprises ;
→La direction régionale des impôts ;
→La direction des impôts du Golfe.

Chacune de ses directions garde techniquement ses compétences.

Le service de l’enregistrement et timbre est rattaché à la division du recouvrement de la direction des grandes entreprises. Un service chargé des programmes, procédures et suivi a été créé et rattaché au bureau du commissaire des impôts.

Toutefois certaines directions héritées du Décret n°2007-011/PR du 28 février 2007 ont été transférées au Commissariat des Services Généraux. C’est le cas de :

  • →Direction de l’Informatique ;
  • →Direction de l’Administration, de l’Organisation et des Services d’Appui

Cependant, la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales autrefois rattachée à la Direction Générale des Impôts relève désormais du Ministère de l’Economie et des Finances.

 Voici la structure organisationnelle du Commissariat des Impôts de l'OTR en vigueur :

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