Imprimer

Présentation de l'OTR

Affichages : 60405

L’OTR a été créé par la loi du 10 décembre 2012 votée à l’unanimité des représentants du peuple. Il intègre les directions générales des Douanes et des Impôts au sein d’une structure unique.
C’est un établissement public à caractère administratif, doté d’une autonomie de gestion administrative et financière.

Il est chargé de recouvrer les impôts, taxes et droits de douanes pour le compte de l’Etat et des collectivités territoriales.

Il a également en charge de :

1) conseiller ou représenter le gouvernement en matières fiscales et douanières ;
2) promouvoir le consentement volontaire à l’impôt ;
3) combattre la fraude, l’évasion fiscale et la corruption ;
4) produire des statistiques sur les recettes collectées.

QUELLES INNOVATIONS AVEC L'OTR ?

L’OTR, est aussi un modèle d’innovations et de modernisation des procédures et outils de travail en matière de collecte des taxes et impôts. Il a ainsi mis en place plusieurs outils innovants depuis son démarrage :