AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES,
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS, MARKETERS)
N°008/2025/OTR/CG/CCDI

RELATIF À L'OBLIGATION POUR TOUT CAMION CHARGÉ, AVANT SA SORTIE DU TERMINAL DE LA STE OU DE CELUI DE LA STSL, DE FAIRE L’OBJET D’UNE DÉCLARATION EN DÉTAIL
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Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques que, dans le souci d’améliorer le dédouanement des produits pétroliers et pour un meilleur suivi de l’apurement des sommiers desdits produits dans le Sydonia Word, tout camion chargé, avant sa sortie du terminal de la STE ou de celui de la STSL, doit faire l’objet d’une déclaration en détail.

À cet effet, la STE et la STSL sont tenues de soumettre les déclarations en détail à la Division des Opérations Douanières des Hydrocarbures et de la Raffinerie (DODH-R) à compter du 1er juillet 2025, conformément aux dispositions de l’article 81 de la loi N° 2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National.

Le Commissaire Général compte sur le civisme fiscal de tous pour le respect scrupuleux du présent avis.

Fait à Lomé, le 13 Juin 2025
Le Commissaire Général p.i.,
Philippe Kokou B. TCHODIE

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1	AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 008/2025/OTR/CG/CDDI/DEL RELATIF À L'OBLIGATION POUR TOUT CAMION CHARGÉ, AVANT SA SORTIE DU TERMINAL DE LA STE OU DE CELUI DE LA STSL, DE FAIRE L’OBJET D’UNE DÉCLARATION EN DÉTAIL	TELECHARGER