AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES & VOYAGEURS
N°013/2025/OTR/CG/CCDI

RELATIF À LA CRÉATION D’UN POUR CHAMP BLOQUANT POUR TOUTE UTILISATION D’UN CODE ADDITIONNEL DONNANT DROIT AUX TARIFS PRÉFÉRENTIELS DANS SYDONIA
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Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance de tous les opérateurs économiques, qu’en vue de renforcer le contrôle de l’origine préférentielle des marchandises, objet de la Déclaration en Douane Unique (DDU), il est créé un champ bloquant pour toute utilisation d’un code additionnel donnant droit aux tarifs préférentiels lors de la saisie de la déclaration dans SYDONIA.

Ceci rend obligatoire le renseignement de la case 36 de la DDU, le chargement de la copie du Certificat d’Origine (CO) dans l’onglet « documents scannés » et le renseignement du numéro du CO dans l’onglet « documents joints ».

Le Commissaire Général compte sur le civisme fiscal de tous et de chacun pour l’application effective du présent avis.

Fait à Lomé, le 12 Septembre 2025
Le Commissaire Général p.i.,
Philippe Kokou B. TCHODIE

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