AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 003/2026/OTR/CG/CDDI/DODLP RELATIF À L'HARMONISATION DES DOCUMENTS RÉGISSANT L’ENTRÉE DES MARCHANDISES DANS LES TERMINAUX À CONTENEURS (TC), LES MAGASINS ET AIRES DE DÉDOUANEMENT (MAD) ET PORTS SECS (PS)
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AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
N°003/2026/OTR/CG/CDDI/DODLP
Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes porte à la connaissance de tous les opérateurs économiques et partenaires de l’administration douanière que dans le cadre de la modernisation continue des procédures douanières et pour une prise en charge optimale des marchandises,
Il est procédé à une harmonisation des documents régissant l’entrée des marchandises dans les Terminaux à Conteneurs (TC), les Magasins et Aires de Dédouanement (MAD) et Ports Secs (PS).
À cet effet, le transfert est couvert par :
- • la déclaration référencée DT7 77 00 000 pour les marchandises à destination des Terminaux à Conteneurs (TC) et des Magasins et Aires de Dédouanement (MAD) ; et
- • la déclaration référencée DT7 78 00 000 pour les marchandises à destination des Ports Secs (PS).
Le Commissaire Général invite tous les partenaires concernés à prendre des dispositions nécessaires pour assurer l’application effective de cet avis et compte sur la collaboration de chacun pour un respect scrupuleux de cette disposition.
Fait à Lomé, le 09 Avril 2026
Le Commissaire Général
Yawa Djigbodi TSEGAN
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