AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
N°008/2026/OTR/CG/CDDI

Le Commissaire des Douanes et des Droits Indirects porte à la connaissance des opérateurs économiques, que depuis un certain temps, le Code de Spécification Tarifaire (CST) fait l'objet d'une utilisation abusive sur les marchandises déclarées sous le vocable « Divers » entrainant une déperdition fiscale.

À cet effet, il rappelle que le CST est un palliatif à la valeur transactionnelle. Il s'agit principalement des valeurs attribuées aux marchandises dont l'espèce est clairement définie. Ainsi, les marchandises déclarées comme « divers » n'étant pas d'espèce unique, elles ne sauraient faire l'objet d'une application du CST.

Désormais, les déclarations des « divers » ne sont plus éligibles à l'application du CST ; elles feront l'objet d'un ouillage intégral suivi d'une évaluation des marchandises.

Le Commissaire des Douanes et des Droits Indirects compte sur le civisme fiscal de tous pour le respect scrupuleux du présent avis.

 
Fait à Lomé, le 03 Juin 2026
Le Commissaire des Douanes et Droits Indirects,
Tèi KONZI

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