COMMUNIQUE RELATIF AU DEBUT DE CONTROLE DE MARQUAGE SECURISE OBLIGATOIRE DES PRODUITS

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COMMUNIQUE CONJOINT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA CONSOMMATION LOCALE

Le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre du Commerce, de l'Industrie et de la Consommation Locale rappellent aux opérateurs économiques que les produits énumérés l'article de l'arrêté interministériel n° 005/MEF/MCIPSPT du 06 février 2017 savoir eaux, bières, jus de fruits, vins, vermouths, boissons alcoolisées ou non et tabacs, ne peuvent être offerts ni affichés la vente et moins encore être vendus, s'ils ne comportent pas de marque sécurisée obligatoire.

Il leur est donc demandé de marquer, sans délai, tous les produits qui sont dans le champ d'application du marquage sécurisé obligatoire entré en vigueur le 1° septembre 2020. Les produits non marqués seront considérés comme provenant de l'importation illégale (sans déclaration, contrebande) ou de la contrefaçon.

Pour rappel, les équipements pour les lignes de production automatisée et les vignettes pour les importateurs et les petits fabricants locaux sont disponibles au siège de la Société SICPA sise la Cité OUA en face de CI-CARE joignable au numéro 00228 22 53 59 50.

Pour la création de compte Solution Automatisée de Marquage (SAM) et le référencement des articles soumis au marquage sécurisé obligatoire, il est demandé aux opérateurs économiques de prendre contact avec le Point Focal SICPA l'OTR joignable aux numéros ci-après 90 09 98 85/22 53 14 35, email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Les contrôles aux frontières et inspections aux points de ventes intérieurs débutent le jeudi 1er juillet 2021 sur toute l'étendue du territoire national.

Les contrevenants s'exposeront la rigueur de la loi conformément au Code des Douanes National, au Code Général des Impôts et au Livre de Procédures Fiscales.

Le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre du Commerce, de l'Industrie et de la Consommation Locale comptent sur le civisme de tous.

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