DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX RELATIVE A LA PRODUCTION DE VIGNETTES ET HOLOGRAMMES POUR LE PAIEMENT DE LA TAXE SUR LES VEHICULES A MOTEUR (TVM)

30 octobre 2026

Réf. : ADRP n°011/2026/OTR/CG/CSG/PRMP/CGMaP       

1. L’Office Togolais des Recettes (OTR) sollicite des offres sous pli fermé de la part de candidats répondant aux qualifications requises pour la production de vignettes et hologrammes pour le paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) composés de deux (02) lots comme suit :
2. Lot 1 : Production de vignettes TVM et d’autocollants :
3.     Production de deux cent mille (200 000) Vignettes TVM ;
4.    Production de deux cent mille (200 000) Autocollants.
5. Lot 2 : Conception et fourniture d’hologrammes TVM :
6.     Production de cent cinquante mille (150 000) Hologrammes.

Les fournitures seront livrées et prêts pour emploi au Siège de l’Office Togolais des Recettes.

Le montant estimatif du marché est de : Trente-cinq millions (35 000 000) de francs CFA TTC, réparti comme suit :

•    Lot n°01 : Vingt-cinq millions (25 000 000) de francs CFA ;
•   Lot n°02 : Dix millions (10 000 000) de francs CFA.

NB : les échantillons sont à consulter au siège de l’OTR au bureau de la Cellule de Gestion des Marchés Publics (CGMaP).

• Un soumissionnaire peut postuler pour 2 lots et en être attributaire.
• Aucune variante n’est autorisée.

• Les exigences en matière de qualification sont :
• Pour les anciennes entreprises
• Exigences Techniques :

Avoir exécuté de manière satisfaisante et terminé au moins un (01) marché de nature et de complexité similaire au cours des trois (03) dernières années (joindre obligatoirement l’attestation de bonne fin d’exécution, le PV de réception ou bordereau de livraison spécifiant les articles livrés, etc.) et qui sont similaires aux fournitures proposées. Le marché similaire doit avoir un montant d’au moins dix millions (10 000 000) FCFA pour le lot 1 et d’au moins trois millions (3 000 000) FCFA pour le lot 2.

• Exigences d’ordre financier :
• avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois (03) dernières années (2023, 2024 et 2025) au moins égale à 0,5 fois le montant de son offre ;
• fournir la preuve écrite et ferme de capacité financière (disponibilité de liquidité financière) attestant que le soumissionnaire a accès à des facilités de crédits d’un montant permanent équivalent au moins à 0,5 fois le montant de son offre en francs CFA ;
• être en règle avec l’administration publique en présentant dans l’offre les pièces administratives indiquées au point 6.1d des Données Particulières du Dossier de Renseignement de Prix (DPDRP).

2. Pour les entreprises naissantes et celles qui n’ont pas encore trois années d’existence 

• Exigences Techniques :

Avoir exécuté de manière satisfaisante et terminé au moins un (01) marché de nature et de complexité similaire au cours des trois (03) dernières années (joindre obligatoirement l’attestation de bonne fin d’exécution, le PV de réception ou bordereau de livraison spécifiant les articles livrés, etc.) et qui sont similaires aux fournitures proposées. Le marché similaire doit avoir un montant d’au moins dix millions (10 000 000) FCFA pour le lot 1 et d’au moins trois millions (3 000 000) FCFA pour le lot 2).

• Exigences d’ordre financier :
• présenter un plan d’affaires sur trois (3) ans ;
• présenter un état prévisionnel de trésorerie sur vingt-quatre (24) mois ;
• fournir la preuve écrite et ferme de capacité financière (disponibilité de liquidité financière) attestant que le soumissionnaire a accès à des facilités de crédits d’un montant permanent équivalent au moins à 0,5 fois le montant de son offre en francs CFA ;
• être en règle avec l’administration publique en présentant dans l’offre les pièces administratives indiquées au point 6.1d des Données Particulières du Dossier de Renseignement de Prix (DPDRP).

Voir le document de Demande de Renseignement et de Prix pour les informations détaillées.

• Le délai de livraison des fournitures est de trente (30) jours pour compter de la date d’obtention du Bon à Tirer (BAT).
• La participation à cette demande de renseignement de prix telle que définie au décret n° 2022-080 du 06 Juillet 2022 portant Code des marchés publics au Togo concerne tous les candidats éligibles et remplissant les conditions définies dans le présent dossier de Demande de Renseignement de Prix et qui ne sont pas frappés par les dispositions des articles 36 de ladite loi.
• Les candidats intéressés peuvent consulter le dossier de demande de renseignement de prix à l’adresse mentionnée ci-après :

Siège de l’Office Togolais des Recettes, Commissariat Général,

Secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics,

1^er étage de l’immeuble du bâtiment annexe A au Siège

de l’OTR, 41, rue des impôts ; BP 20 823 Lomé-Togo, Tél : 22 53 14 82.

E-mail : marches-publics@otr.tg

De lundi à vendredi, de 07 h 30 à 12 h 30 mn et de 14 h 30 mn à 17 h 30 mn.

Ils peuvent également l’obtenir à l’adresse mentionnée ci-avant, contre paiement d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA. Le paiement s’effectuera par dépôt en espèces ou virement bancaire sur le compte n° TG116 01001 061193400101 61 de l’OTR ouvert dans les livres de Orabank-Togo. Le dossier sera remis en main propre au soumissionnaire, sur présentation du bordereau de versement ou de l’ordre de virement.

• Les offres devront être déposées à l’adresse ci-après :

Siège de l’Office Togolais des Recettes, Commissariat Général,

Secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics,

1^er étage de l’immeuble du bâtiment annexe A au Siège

de l’OTR, 41, rue des impôts ; BP 20 823 Lomé-Togo, Tél : 22 53 14 82.

E-mail : marches-publics@otr.tg

Au plus tard le : 17 novembre 2026 à 10 heures précises.

Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

• Les offres doivent être valides pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date limite de dépôt des offres.
• Les offres doivent être accompagnées d’une déclaration de garantie dument signée.
• Les soumissionnaires sont informés que leurs offres financières doivent être élaborées dans le respect des prix contenus dans la dernière version du répertoire des prix de référence (mercuriale des prix) disponible sur le site du Ministère de l’économie et du budget au www.finances.gouv.tg. Dans le cas contraire, leurs offres seront redressées.

Les candidats placeront l’original et trois (03) copies de leur soumission ainsi qu’une (01) version électronique scannée de l’offre sur clé USB sous le format PDF dans une enveloppe intérieure et une enveloppe extérieure fermées.

1. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats présents à l’adresse ci-après :

Siège de l’Office Togolais des Recettes, Commissariat Général,

Salle de réunion de la Personne Responsable des Marchés Publics,

1^er étage de l’immeuble du bâtiment annexe A au Siège de l’OTR,

41, rue des impôts ; BP 20 823 Lomé-Togo,

Le 17 novembre 2026 à 10 heures 30 minutes précises.