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Cahier fiscal 2026
Dispositions fiscales publiées pour l’année 2026.
PDF · 2,4 MoConsulter le PDF : Cahier fiscal 2026 (nouvel onglet)OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
Documentation
Retrouvez les publications et les textes de référence de l’Office.
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Fiscalité
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Arrêté interministériel n° 005 du 20 février 2026
Texte interministériel publié dans la documentation fiscale de l’Office.
PDF · 86,9 KoConsulter le PDF : Arrêté interministériel n° 005 du 20 février 2026 (nouvel onglet)Institution et performances
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Rapport de performance 2025
Activités et résultats de l’Office pour l’exercice 2025.
PDF · 1,4 MoConsulter le PDF : Rapport de performance 2025 (nouvel onglet)Documentation douanière
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Classement tarifaire : unités hybrides solaires
Décision anticipée relative aux unités hybrides de production et d’accumulation d’énergie solaire.
PDF · 174,3 KoConsulter le PDF : Classement tarifaire : unités hybrides solaires (nouvel onglet)PDF
Classement tarifaire : sacs pour ciment
Décision anticipée concernant les sacs vides destinés à l’emballage du ciment.
PDF · 173,2 KoConsulter le PDF : Classement tarifaire : sacs pour ciment (nouvel onglet)PDF
Classement tarifaire : améliorants de panification
Décision anticipée de classement des améliorants de panification.
PDF · 172,3 KoConsulter le PDF : Classement tarifaire : améliorants de panification (nouvel onglet)Avis et communiqués
Consultez les annonces et informations de l’Office dans notre rubrique dédiée.
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