Dépôt des dossiers de plans parcellaires en ligne

L’OTR informe les usagers de la transmission numérique des dossiers de plans parcellaires au Guichet Foncier Unique, à compter du 17 août 2026.

14 août 2026

L’OTR informe les usagers de la transmission numérique des dossiers de plans parcellaires au Guichet Foncier Unique, à compter du 17 août 2026.

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