LOME ACCUEILLE UN ATELIER REGIONAL SUR LES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)

by OTR TG
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Des experts venus des pays de l’UEMOA et de la CEDEAO participent à une rencontre régionale sur la fiscalité intérieure à Lomé du 10 au 15 octobre 2022. Cet atelier s’inscrit dans le cadre du renforcement de l'harmonisation des directives communautaires en matière de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les espaces communautaires de I'UEMOA et de la CEDEAO.

Les participants sont appelés à examiner, au cours des différents travaux, l’avant-projet des directives sur la TVA et de soumettre une mouture à une première validation des directeurs généraux des administrations fiscales. Aussi, Le Commissaire des impôts, M. Atta-kakra ESSIEN, représentant le commissaire général de l’OTR, les a-t-il, lors de son discours d’ouverture, invités à saisir l’opportunité de ce cadre idéal d’échanges pour capitaliser les expériences. La réforme engagée devra permettre une meilleure clarification des normes relatives à la perception de la TVA, une meilleure consécration des principes d'équité et de justice sociale, en priorisant les règles les plus économiquement neutres.
Au terme de ce séminaire organisé avec l’assistance du programme d'appui à la transition fiscale (PATF), certaines dispositions des directives communautaires en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée seront réécrites et conduiront à une application uniforme et efficace de la TVA dans les deux zones.