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Avis & Communiqués
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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Thursday, 19 December 2024 12:30
COMMUNIQUÉ N° 003/2025/OTR/CG/CI/DCCF RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DU CODE FONCIER ET DOMANIAL PORTANT DÉPÔT DE PROVISION
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Monday, 17 February 2025 18:00
PV D'OUVERTURE DE L'AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 001/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA FOURNITURE DE PLOMBS ET SCELLÉS AU
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Tuesday, 11 February 2025 16:00
COMMUNIQUÉ N° 036/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP RELATIF AUX RÉSULTATS DES PRESELECTIONS D'AGENTS A LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
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Tuesday, 12 November 2024 08:30
COMMUNIQUÉ N° 002/2025/OTR/CG/CI/DCCF RELATIF À LA DÉCLARATION ET AU PAIEMENT DE LA TAXE SUR LA PLUS-VALUE DE CESSIONS À TITRE
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Monday, 17 February 2025 17:30
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CODES DES DOUANES
Liste des différents codes des douanes nationaux...
Documents
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INNOVATIONS DE LA LOI 2018 007 DU 25 JUIN 2018 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(10489 downloads)
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15 Jan 2019
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LOI N°2018-007 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(21597 downloads)
Popular
18 Oct 2018
Download
(pdf, 6.52 MB)
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NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS
(13751 downloads)
Popular
18 Oct 2018
Download
(pdf, 438 KB)
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FOCUS SUR LE NOUVEAU CODE DES DOUANES TOGOLAISES
(6997 downloads)
Popular
18 Oct 2018
Download
(pdf, 173 KB)
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LOI CODE DES DOUANES TOGOLAISES 2014
(10076 downloads)
Popular
18 Oct 2018
Download
(pdf, 1.39 MB)
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NOUVEAU CODE DES DOUANES, EDITION 2014
(25605 downloads)
Popular
18 Oct 2018
Download
(pdf, 1.31 MB)
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