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Avis & Communiqués
COMMUNIQUÉ N° 036/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP RELATIF AUX RÉSULTATS DES PRESELECTIONS D'AGENTS A LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
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Tuesday, 12 November 2024 08:30
PV D'OUVERTURE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL AAOI N° 001/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP/CGMP POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES DE L'AIRE DE
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Tuesday, 12 November 2024 17:20
NOTE D'INFORMATION DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES N°027/2024/OTR/CG/DF/DCRF RELATIVE À LA MISE EN SERVICE DES TIMBRES FISCAUX ÉLECTRONIQUES À L'OFFICE
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Friday, 15 November 2024 15:00
AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL AAOI N° 002/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES DE L'AIRE DE REPOS DES GROS
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Monday, 14 October 2024 16:30
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N°016/2024/OTR/CG/CDDI RELATIF À LA PROCÉDURE DOUANIÈRE D'IMPORTATION LORS DE LA 19ÈME ÉDITION DE LA FOIRE INTERNATIONALE
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Thursday, 14 November 2024 15:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CODES DES DOUANES
Liste des différents codes des douanes nationaux...
Documents
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INNOVATIONS DE LA LOI 2018 007 DU 25 JUIN 2018 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(10060 downloads)
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15 Jan 2019
Download
(pdf, 143 KB)
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LOI N°2018-007 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(20961 downloads)
Popular
18 Oct 2018
Download
(pdf, 6.52 MB)
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NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS
(13282 downloads)
Popular
18 Oct 2018
Download
(pdf, 438 KB)
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FOCUS SUR LE NOUVEAU CODE DES DOUANES TOGOLAISES
(6643 downloads)
Popular
18 Oct 2018
Download
(pdf, 173 KB)
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LOI CODE DES DOUANES TOGOLAISES 2014
(9613 downloads)
Popular
18 Oct 2018
Download
(pdf, 1.39 MB)
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NOUVEAU CODE DES DOUANES, EDITION 2014
(23860 downloads)
Popular
18 Oct 2018
Download
(pdf, 1.31 MB)
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