Derniers Avis & Communiqués

COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N° 003/2025/OTR/CG/CI/DCCF

MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DU CODE FONCIER ET DOMANIAL PORTANT DÉPÔT DE PROVISION

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle à l’attention du public et des usagers de la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF), que conformément aux dispositions des articles 223 et 290 du Code Foncier et Domanial, le dépôt des réquisitions aux formalités foncières doit être accompagné d’une « provision égale au montant présumé des frais de la procédure arbitrée par le conservateur ».


Avis & Communiqués    OTR TG    188    Read more...

COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N° 002/2025/OTR/CG/CI/DCCF

DÉCLARATION ET PAIEMENT DE LA TAXE SUR LA PLUS-VALUE DE CESSIONS À TITRE ONÉREUX DE BIENS IMMEUBLES

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), suite au communiqué N° 32/2024/CG/CI/DCCF du 28 octobre 2024 relatif au paiement de la taxe sur la plus-value de cessions à titre onéreux de biens immeubles, rappelle aux contribuables que cette taxe reste soumise au régime déclaratif conformément aux dispositions de l’article 47 du Livre de Procédures Fiscales.


Avis & Communiqués    OTR TG    113    Read more...

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 001/2025/OTR/CG/CDDI/DEL
RELATIF AUX CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DU RÉGIME DÉROGATOIRE POUR LE GASOIL DESTINÉEXCLUSIVEMENT AU FONCTIONNEMENT DES MACHINES ET ENGINS MOBILES NON ROUTIERS DES INDUSTRIES EXTRACTIVES ET MANUFACTURIÈRES
-----

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 16 de la loi N°2024-007 du 30 décembre 2024 portant loi de finances, exercice 2025 qui institue un régime douanier dérogatoire pour le gasoil destiné exclusivement au fonctionnement des machines et engins mobiles non routiers des industries extractives et manufacturières, le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques que le bénéfice dudit régime est soumis aux conditions suivantes :


Avis & Communiqués    OTR TG    241    Read more...

AVIS N° 002/2025/OTR/CG/CI
RELATIF À LA PROROGATION DE DÉLAI DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS ANNUELLES DES SALAIRES SUR LA PLATEFORME DIMANA AU TITRE DE L’EXERCICE 2024
-----

Dans le cadre de l’optimisation de l’application de déclaration en ligne DIMANA, l’Office Togolais des Recettes (OTR) a déployé un nouveau module de Déclaration Annuelle des Salaires (DAS).


Avis & Communiqués    OTR TG    343    Read more...

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES,
COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS
N°002/2025/OTR/CG/CCDI/DEL

RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES SOUMISSIONS CAUTIONNÉES EN DOUANE
-----

Le Commissaire des Douanes et Droits Indirects de l’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle aux opérateurs économiques que pour le compte de l’année 2025, les diverses soumissions cautionnées en douane doivent être renouvelées au plus tard le 31 janvier 2025 dans les conditions suivantes :


Avis & Communiqués    OTR TG    671    Read more...

COMMUNIQUÉ N° 001/2025/OTR/CI/DOFG/Bureau TVM/TPU-TR
RELATIF À LA PERCEPTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE (TPU) DES TRANSPORTEURS ROUTIERS
-----

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des contribuables soumis au paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) des Transporteurs Routiers communément appelée « trimestre » que la perception de ladite taxe au titre du quatrième trimestre 2024 se poursuit conformément aux dispositions de l’article 57 du Livre des Procédures Fiscales.


Avis & Communiqués    OTR TG    369    Read more...

CIRCULAIRE N°001/2025/OTR/CG/CI
RELATIVE AU REHAUSSEMENT DU SEUIL D’ASSUJETTISSEMENT À LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)

La loi n°2024-007 du 30 décembre 2024 portant loi de finances, exercice 2025, a rehaussé le seuil d’assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), fixé par l’article 177 du Code Général des Impôts (CGI). Ce seuil, initialement de soixante millions (60 000 000) de francs CFA, est porté à cent millions (100 000 000) de francs CFA.


Avis & Communiqués    OTR TG    788    Read more...

AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES PAR AUTORITÉ DE JUSTICE N°006/2025/OTR/CG/CDDI

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) informe le public qu’en exécution des ordonnances N° 3312/2024 du 30 décembre 2024il sera procédé à la vente aux enchères publiques de soixante (60) conteneurs de diverses marchandises.


Avis & Communiqués    OTR TG    1257    Read more...

Vidéos Récentes - OTR

Nos Partenaires