COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES RELATIF À LA SÉCURISATION DES PROPRIÉTÉS FONCIÈRES PAR LA MISE À JOUR DU GÉORÉFÉRENCEMENT DES ANCIENS TITRES FONCIERS
COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
RELATIF À LA SÉCURISATION DES PROPRIÉTÉS FONCIÈRES PAR LA MISE À JOUR DU GÉORÉFÉRENCEMENT DES ANCIENS TITRES FONCIERS
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Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance du public et particulièrement des détenteurs des titres fonciers non géoréférencés, notamment ceux antérieurs à 2007, qu’ils sont invités à saisir les services du cadastre et de la conservation foncière à Lomé ou dans les chefs-lieux de régions en vue des formalités de géoréférencement et de mise à jour, contre paiement des frais forfaitaires unique de trente-cinq mille (35000) francs CFA par dossier.
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