AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°008/2024/OTR/CG/CDDI/DEL - MESURE DE DÉPRÉCIATION SUR LES VALEURS DE VÉHICULES
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N°008/2024/OTR/CG/CDDI/DEL
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS,CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS)
MESURE DE DÉPRÉCIATION SUR LES VALEURS DE VÉHICULES
Dans le souci d’assurer un allègement fiscal continu sur la mise à la consommation des véhicules en souffrance sous douane et de répondre aux différentes préoccupations des importateurs de véhicules d’occasion, :
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