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AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
N°016/2024/OTR/CG/CDDI

Le Centre Togolais des Expositions et Foires (CETEF) organise du 22 novembre au 08 décembre 2024, la 19ème édition de la Foire Internationale de Lomé (FIL).

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
N°015/2024/OTR/CG/CDDI

Dans le cadre de la facilitation des formalités d’immatriculation des véhicules, le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques qu’il sera mis en production à compter du 04 novembre 2024, la procédure dématérialisée de traitement des demandes d’immatriculation dans SYDONIA World.

COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N° 031/2024/OTR/CG/CI/DCCF

PAIEMENT DES DROITS LIQUIDÉS À LA DIRECTION DU CADASTRE ET DE LA CONSERVATION FONCIÈRE

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle à l’attention du public et des usagers de la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF), qu’aux termes de l’article 97 du Livre de Procédures Fiscales, le paiement des droits liquidés suite à la présentation des réquisitions notamment de première immatriculation, de mutation partielle et totale, d’inscription hypothécaire, à la conservation foncière sont « payables au comptant ».

COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N°021/2024/OTR/CG/CI/DCCF

NUMÉRO UNIQUE PARCELLAIRE (NUP)

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des partenaires et des usagers que dans le cadre des réformes visant à simplifier et à moderniser les procédures foncières, il est créé, à compter du 1er août 2024, un identifiant unique parcellaire, dénommé Numéro Unique Parcellaire (NUP). Ce numéro sera utilisé pour désigner et identifier les parcelles de terrain sur toute l’étendue du territoire national.