..::OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES:..

Dans l’après midi du vendredi 09 janvier 2015, au siège de l’Office Togolais des Recettes (OTR), s’est tenu, sur demande des responsables de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), une rencontre entre le comité de direction de l’OTR et les représentants de la CCIT. La séance a été présidée par le Commissaire Général de l’OTR M. Henry GAPERY. Divers sujets ont été abordés au cours de la rencontre. Il était question pour les deux parties d’étudier les voies et moyens pour renforcer le partenariat entre l’OTR et les contribuables évoluant au sein de la CCIT.

Abordant les discussions les membres de la délégation de la Chambre du Commerce et d’Industrie du Togo ont évoqué quelques problèmes auxquels font face la CCIT et les opérateurs économiques du secteur informel, notamment : Le contrôle fiscal auquel a été soumis la CCIT ; les questions relatives à l’interprétation du code fiscal ; les importateurs étrangers qui seraient privilégiés par rapport aux importateurs locaux ; les procédures de déduction des impôts faite de manière « arbitraire » ; les opérations de recouvrement des recettes effectuées sans concertation.

Certaines doléances ont également été adressées au comité de direction de l’OTR à savoir : revoir la taxation des impôts de sorte à encourager l’investissement et à inciter le secteur informel à migrer vers le secteur formel ; réintroduire dans le code des investissements l’exonération des entreprises du secteur privé pendant un délai de trois ans après leur création ; trouver d’autres méthodes pour contraindre le contribuable à accomplir son devoir fiscal ; mettre en place des mesures incitatives à l’investissement à l’intérieur du pays aux fins de promouvoir la décentralisation ; réduire le nombre des types d’impôt.

La Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo a aussi félicité l’OTR par rapport à l’éradication des faux frais dans le processus de dédouanement.

Dans son intervention suite aux différents problèmes soulevés par les membres de la CCIT, le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes a rappelé l’importance de ce type de rencontre qui permet de disséquer les problèmes et de trouver ensemble les solutions. Pour ce qui est des problèmes relatés par tous les intervenants, le Commissaire Général a situé les responsabilités au niveau de certains contribuables/usagers et agents de l’OTR qui n’agissent pas en conformité avec les dispositions prévues par la loi. Il a invité les deux parties au respect de la loi pour une meilleure collaboration.

Pour la remarque selon laquelle les importateurs locaux estiment que les importateurs étrangers sont moins taxés, il relève des différentes interventions que cela est dû aux manœuvres frauduleuses souvent utilisées par ces importateurs étrangers. Le Commissaire Général a donc invité les opérateurs économiques, à dénoncer ces fraudeurs et aider l’OTR dans la lutte contre ce fléau afin de ne pas décourager les importateurs de bonne foi.

Le Commissaire Général a rappelé l’importance des opérateurs économiques dans l’élaboration du code des investissements et a invité les contribuables au partage des informations.

Le Commissaire Général a informé les représentants de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo de l’ouverture du Port Autonome de Lomé 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Des inquiétudes ont été soulevées par rapport à cette information, notamment, les questions d’insécurité au-delà de 18h, les problèmes d’éclairage, le refus des maisons consignataires à travailler à plein temps…

Le Commissaire Général a rassuré la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo que l’OTR est entrain de prendre des mesures pour trouver des solutions adaptées auxdites inquiétudes et pour inciter tous les acteurs et partenaires du Port Autonome Lomé à travailler 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 comme cela se fait dans les pays voisins.

Le Commissaire Général a rappelé que la CCIT et l’OTR partage un même objectif, celui d’élargir le secteur formel et a exhorté tous les contribuables par le biais de la CCIT à travailler ensemble pour un Togo meilleur.