SERIE DE FORMATIONS SUR LA FACTURE NORMALISEE : LA 6E VAGUE DES MOYENNES ENTREPRISES RENCONTREE CE JEUDI
- by OTR TG
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Cinquante moyennes entreprises étaient en formation le jeudi 16 avril 2015 au siège de l’Office Togolais des Recettes (OTR) à Lomé. Cette rencontre avec la sixième vague des moyennes entreprises s’inscrit dans le cadre d’une série de formations sur la facture normalisée commencée depuis le 06 février 2015.
M. Konlani Kampatibe, Chef Division du Contentieux au Commissariat des Impôts, a, dans sa présentation, attiré l’attention des moyennes entreprises sur le fait que la délivrance de la facture normalisée ne signifie pas la facturation obligatoire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). « La facture normalisée doit, obligatoirement, être délivrée par les entreprises relevant du régime réel d’imposition et ayant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 50 millions de francs CFA. Les petits commerçants, les artisans, les micro-entreprises assujettis au régime synthétique de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) n’ont pas, systématiquement, l’obligation de délivrer des factures normalisées pour leurs ventes au détail ou leurs prestations. Cependant, ils doivent, obligatoirement, délivrer la facture normalisée lorsque le client réclame une facture. La nouvelle loi vient simplement compléter et améliorer le système de facturation et aider à la généralisation de l’utilisation des factures dans notre pays » a-t-il souligné.
Rappelons que la facture normalisée est une innovation de la loi de finances 2015.
Elle comporte un ensemble d’éléments qui la rendent plus facile et reconnaissable par tout le monde : le numéro d’identification fiscale de l’entreprise, la date de la facturation, la raison sociale et l’adresse géographique de l’entreprise, la nature de la transaction, le prix hors taxe, le taux et le montant de la TVA due, le montant TTC dû par le client, une étiquette marquée à chaud.
La présentation du spécimen de cette facture et un riche débat ont mis fin à cette rencontre.
M. Konlani Kampatibe, Chef Division du Contentieux au Commissariat des Impôts, a, dans sa présentation, attiré l’attention des moyennes entreprises sur le fait que la délivrance de la facture normalisée ne signifie pas la facturation obligatoire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). « La facture normalisée doit, obligatoirement, être délivrée par les entreprises relevant du régime réel d’imposition et ayant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 50 millions de francs CFA. Les petits commerçants, les artisans, les micro-entreprises assujettis au régime synthétique de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) n’ont pas, systématiquement, l’obligation de délivrer des factures normalisées pour leurs ventes au détail ou leurs prestations. Cependant, ils doivent, obligatoirement, délivrer la facture normalisée lorsque le client réclame une facture. La nouvelle loi vient simplement compléter et améliorer le système de facturation et aider à la généralisation de l’utilisation des factures dans notre pays » a-t-il souligné.
Rappelons que la facture normalisée est une innovation de la loi de finances 2015.
Elle comporte un ensemble d’éléments qui la rendent plus facile et reconnaissable par tout le monde : le numéro d’identification fiscale de l’entreprise, la date de la facturation, la raison sociale et l’adresse géographique de l’entreprise, la nature de la transaction, le prix hors taxe, le taux et le montant de la TVA due, le montant TTC dû par le client, une étiquette marquée à chaud.
La présentation du spécimen de cette facture et un riche débat ont mis fin à cette rencontre.
