ATELIERS DE SENSIBILISATION SUR LE TARIF EXTERIEUR COMMUN DE LA CEDEAO (TEC-CEDEAO)
- by OTR TG
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La Commission de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) organise, avec le soutien la Coopération Allemande (GIZ) et de l’Office Togolais des Recettes (OTR), quatre ateliers de sensibilisation sur le TEC-CEDEAO à l’Hôtel Sarakawa à Lomé, du 13 au 16 juillet 2015.
L’objectif visé par la Commission de la CEDEAO est de porter à la connaissance des acteurs de développement de tous les Etats membres de la Communauté, les enjeux du TEC, sa structure et ses mesures d’accompagnement. Parlementaires, Médias, Acteurs du secteur privé et Organisations de la Société Civile seront formés, tour à tour, après la cérémonie d’ouverture présidée ce matin par M. Kodjo ADEDZE, Commissaire des Douanes et Droits Indirects représentant le Commissaire Général de L’OTR.
Le TEC-CEDEAO est la taxe commune à l’importation pour tous les produits en provenance des pays non-CEDEAO. Cela signifie que chaque pays de la CEDEAO appliquera la même taxe à l’importation sur des produits venant des pays hors-CEDEAO.
Avec le TEC, la CEDEAO se transformera en une union douanière. L’union douanière est l’étape de l’intégration économique qui succède à celle d’une région de libre-échange. Une région de libre-échange a été déjà mise en place au sein de la CEDEAO en 1979 au travers du Programme de Libéralisation du Commerce de la CEDEAO (ETLS). Grâce à l’ETLS, des marchandises dûment certifiées comme provenant de la CEDEAO, peuvent être transférées dans un autre pays de la CEDEAO sans que l’on paie des taxes à l’importation. Par le biais du TEC, la CEDEAO a fait des progrès dans son intégration régionale au profit de ses ressortissants.
Le TEC de la CEDEAO est constitué de cinq catégories de tarifs (0%, 5%, 10%, 20% et 35%). L’attribution des groupes de produits dans ces différentes catégories tarifaires est la même pour chaque pays de la CEDEAO.
L’objectif visé par la Commission de la CEDEAO est de porter à la connaissance des acteurs de développement de tous les Etats membres de la Communauté, les enjeux du TEC, sa structure et ses mesures d’accompagnement. Parlementaires, Médias, Acteurs du secteur privé et Organisations de la Société Civile seront formés, tour à tour, après la cérémonie d’ouverture présidée ce matin par M. Kodjo ADEDZE, Commissaire des Douanes et Droits Indirects représentant le Commissaire Général de L’OTR.
Le TEC-CEDEAO est la taxe commune à l’importation pour tous les produits en provenance des pays non-CEDEAO. Cela signifie que chaque pays de la CEDEAO appliquera la même taxe à l’importation sur des produits venant des pays hors-CEDEAO.
Avec le TEC, la CEDEAO se transformera en une union douanière. L’union douanière est l’étape de l’intégration économique qui succède à celle d’une région de libre-échange. Une région de libre-échange a été déjà mise en place au sein de la CEDEAO en 1979 au travers du Programme de Libéralisation du Commerce de la CEDEAO (ETLS). Grâce à l’ETLS, des marchandises dûment certifiées comme provenant de la CEDEAO, peuvent être transférées dans un autre pays de la CEDEAO sans que l’on paie des taxes à l’importation. Par le biais du TEC, la CEDEAO a fait des progrès dans son intégration régionale au profit de ses ressortissants.
Le TEC de la CEDEAO est constitué de cinq catégories de tarifs (0%, 5%, 10%, 20% et 35%). L’attribution des groupes de produits dans ces différentes catégories tarifaires est la même pour chaque pays de la CEDEAO.
