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Séminaire de formation de l’Afritac de l’Ouest sur le contrôle fiscal des opérations internationales de l’Industrie minière

Quatre (04) agent de l’Office Togolais des Recette (OTR) participent depuis le 02 novembre 2015, et ce pour huit jours à la troisième session du Groupe de travail régional sur le contrôle fiscal des opérations internationales organisée par L’AFRITAC de l’Ouest (Centre Régional d’Assistance Technique du Fonds Monétaire International pour l’Afrique de l’Ouest) en collaboration avec la Direction générale des Impôts du Bénin.

La session de Cotonou s’inscrit dans la suite du programme de renforcement de capacités des agents des administrations fiscales des pays membres sur les problématiques liées au contrôle fiscal des opérations internationales et les prix de transfert retenues lors de la première session à Abidjan en 2014.
Sous la supervision de Mme Rénilde BAZAHICA, conseillère résidente en administration fiscale auprès de l’AFRITAC de l’Ouest, la formation prévue pour huit (08) jours est assurée par des experts canadiens du département des Finances publiques du Fonds Monétaire International (FMI).
Les travaux de Cotonou portent sur « Le contrôle fiscal des opérations internationales de l’Industrie minière» et ont pour objectif de présenter aux participants les aspects géologiques et technologiques ainsi que les caractéristiques économiques de l’industrie minière au regard de la planification fiscale, de discuter des principaux enjeux et défis liés à la vérification desdites industries et de mettre à leur disposition, des outils d’analyse-risque, de programmation et de vérification pour un meilleur contrôle fiscal dans ces entreprises.
Pour cette troisième session, une formation de cinq (05) jours sur la présentation de l’importance de l’outil de performance RA-FIT (Revenue Administration’s Fiscal Information Tool) dans les administrations fiscales  est prévue pour les points focaux RA-FIT de chaque pays.