PIECES A FOURNIR
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PIECES A FOURNIR
CERTIFICAT DE NON IMPOSITION
- Demande timbrée à 1000 F
- Photocopie d’une pièce d’identité (Nouveau Passeport, nouvelle carte d’identité ou carte de séjour)
- Photocopie de l’attestation de non condamnation pour les étrangers
- Photocopie de la quittance de la taxe d’habitation (TH)
- Photocopie de la carte scolaire ou universitaire (élèves, étudiants)
- Photocopie du bulletin de la pension de retraite (retraités)
- Un (01) timbre de 1000F
CERTIFICAT D’IMPOSITION
- Demande timbrée à 1000 F
- Photocopie d’une pièce d’identité (Nouveau Passeport, nouvelle carte d’identité ou carte de séjour)
- Photocopie de l’attestation de non condamnation pour les étrangers
- Photocopie de la quittance de la taxe d’habitation (TH)
- Situation fiscale de l’Etablissement ou de la Société
- Photocopies des bulletins de paie pour les salariés
- Un (01) timbre de 1000F
ATTESTATION DE RESIDENCE FISCALE
- Demande timbrée à 1000 F
- Photocopie d’une pièce d’identité (Nouveau Passeport, nouvelle carte d’identité ou carte de séjour)
- Photocopie de l’attestation de non condamnation pour les étrangers
- Photocopie de la quittance de la taxe d’habitation (TH)
- Situation fiscale de l’Etablissement ou de la Société
- Photocopie des bulletins de paie (salariés)
- Photocopie du bulletin de la pension de retraite (retraités)
- Un (01) timbre de 1000F
CERTIFICAT DE PRISE EN CHARGE
- Demande timbrée à 1 000 F
- Photocopie d’une pièce d’identité (Nouveau Passeport, nouvelle carte d’identité ou carte de séjour)
- Certificats des actes de naissance légalisés des enfants
- Certificat de vie
- Certificats de scolarité
- Prise en charge
- Photocopie du livret familial
- Jugement du tribunal
- Attestation de service
- Deux (02) timbres de 1 000 F
- Photocopie de la quittance de la taxe d’habitation (TH)
PIECES A FOURNIR
CERTIFICAT DES FEMMES « CHEFS DE FAMILLE »
- Demande timbrée à 1 000 F
- Photocopie d’une pièce d’identité (Nouveau Passeport, nouvelle carte d’identité ou carte de séjour)
- Certificats des actes de naissance légalisés des enfants
- Certificat de vie
- Certificats de scolarité
- Prise en charge
- Photocopie du livret familial
- Jugement du tribunal
- Attestation de service
- Deux (02) timbres de 1 000 F