AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS N°002/2025/OTR/CG/CCDI/DEL RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES SOUMISSIONS CAUTIONNÉES EN DOUANE

: on 29 January 2025; Hits: 157

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES,
COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS
N°002/2025/OTR/CG/CCDI/DEL

RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES SOUMISSIONS CAUTIONNÉES EN DOUANE
-----

Le Commissaire des Douanes et Droits Indirects de l’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle aux opérateurs économiques que pour le compte de l’année 2025, les diverses soumissions cautionnées en douane doivent être renouvelées au plus tard le 31 janvier 2025 dans les conditions suivantes :

TYPE DE SOUMISSION CAUTIONNÉE EN DOUANE	MONTANTS
Admission temporaire	Cinq millions (5 000 000) francs CFA
Entrepôt fictif	Dix millions (10 000 000) francs CFA
Entrepôt industriel/spécial	Vingt-cinq millions (25 000 000) francs CFA
Commissionnaire en Douane Agréé	Vingt-cinq millions (25 000 000) francs CFA
Magasin et Aire de Dédouanement (MAD)	Cinquante millions (50 000 000) francs CFA
Magasin et Aire d'Exportation (MAE)	Vingt-cinq millions (25 000 000) francs CFA
Crédit d'enlèvement	Un minimum de cinquante millions (50 000 000) francs CFA

Ces soumissions cautionnées, valables du 1er janvier au 31 décembre 2025, constituent un préalable pour l’acceptation des marchandises sous les différents régimes y afférents et pour la recevabilité des déclarations introduites par les Commissionnaires en Douane Agréés.

Par ailleurs, les créditaires redevables au titre de l’année 2024 sont conviés à solder leurs comptes, au plus tard le 31 janvier 2025.

Le Commissaire des Douanes et Droits Indirects compte sur le civisme de tous pour le respect des dispositions du présent avis.

► VEUILLEZ TÉLÉCHARGER L'AVIS COMPLET ICI :

N°	NOM DE FICHIER / TITRE	ACTION
Total	01 document
1	AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS N°002/2025/OTR/CG/CCDI/DEL RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES SOUMISSIONS CAUTIONNÉES EN DOUANE	TELECHARGER