AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 003/2025/OTR/CG/CDDI/DEL RELATIF AU PAIEMENT DE LA REDEVANCE STATISTIQUE (RS) POUR LES MARCHANDISES EN TRANSIT ENTRANT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL PAR LE BUREAU DE KÉTAO-KÉMÉRIDA (TG522)

: on 27 February 2025; Hits: 36

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES,
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS)
N°003/2025/OTR/CG/CCDI

RELATIF AU PAIEMENT DE LA REDEVANCE STATISTIQUE (RS) POUR LES MARCHANDISES EN TRANSIT ENTRANT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL PAR LE BUREAU DE KÉTAO-KÉMÉRIDA (TG522)
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Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle à l’ensemble des opérateurs économiques que seules les marchandises introduites sur le territoire douanier togolais sous le régime de transit (IM8) par le Port Autonome de Lomé bénéficient d’une exonération de la Redevance Statistique (RS).

En conséquence, il est porté à l’attention de tous, que les marchandises en transit entrant sur le territoire national par le bureau de Kétao-Kémérida (TG522) seront soumises au paiement de la Redevance Statistique (RS) à compter du 1er mars 2025, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Le Commissaire Général invite les acteurs concernés à prendre les dispositions nécessaires pour assurer l’application effective de cette mesure et compte sur la collaboration de chacun pour son respect scrupuleux

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