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AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
N°005/2026/OTR/CG/CDDI/DEL

Dans le cadre du renforcement de la protection de la santé publique et afin de garantir la qualité, la sécurité et l’efficacité des produits de santé importés tels que les médicaments, compléments nutritionnels, produits cosmétiques et dispositifs médicaux sur le territoire togolais, et conformément aux dispositions des articles 7 et suivants de la Loi N° 2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National (CDN) et de l’Arrêté ministériel N° 304/2025/ MSHPCSUA/CAB/SG/DGAS/DPML/DP du 31 décembre 2025,

le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle à l'ensemble des opérateurs économiques et partenaires de l'administration douanière que toute importation de médicaments et autres produits de santé est subordonnée au respect des deux (02) conditions principales cumulatives suivantes :

- la présentation d'une autorisation de mise sur le marché ou une autorisation de commercialisation délivrée par les instances en charge de la santé ; et
- la présentation de l'agrément de l'importateur, à défaut l'autorisation spéciale d'importation délivrée par le Directeur chargé de la pharmacie.

Par ailleurs, l'enlèvement des produits de santé aux points d’entrée du territoire national est subordonné à la présentation par l'importateur d’une autorisation d'enlèvement dûment délivrée par le Directeur chargé de la pharmacie.

Le Commissaire Général compte sur le civisme de tous pour le respect des dispositions du présent avis.

 
Fait à Lomé, le 04 Juin 2026
Le Commissaire Général
Yawa Djigbodi TSEGAN

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1	AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 005/2026/OTR/CG/CDDI/DEL RELATIF AU RESPECT DES CONDITIONS IMPORTATION DE MEDICAMENTS ET AUTRES PRODUITS DE SANTE	TELECHARGER