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Communiqué de l’Office Togolais des Recettes

Relatif à la Vente Aux Enchères Publique Par Autorité de Justice

En exécution de l’ordonnance N°0124/16 du 11 avril  aux fins de confiscation et vente, prise par Monsieur le Président du Tribunal de 1^ere Instance de 1^ere Classe de Lomé à la requête du Commissaire des Douanes et Droits Indirects,

Il sera procédé sous l’autorité du Commissaire Général de l’OTR, le mardi 31 mai 2016 à 09 heures et jours suivants s’il y a lieu, au TP3 (Terre- Plein N° 3) du Port Autonome de Lomé, à la vente aux enchères publiques de 27 conteneurs comportant diverses marchandises en dépassement de délai en vertu de la loi 2014-003 du 28 avril 2014 portant code des Douanes.

Condition de participation à la vente

Les personnes désireuses de participer à la vente, doivent se faire enregistrer et procéder à un dépôt préalable de 300.000 F à la Direction des Renseignements et de la Lutte Contre la Fraude (DRLCF) au Commissariat des Douanes et Droits Indirects contre obtention d’une quittance sécurisée pour l’achat de conteneur de marchandises.

Il est à noter que les montants adjugés et majorés de 12% sont intégralement versés séance tenante avec enlèvement immédiat. Aucune réclamation ne sera admise après enlèvement.

Par conséquent, le non payement jusqu’à la fin de la journée de la vente du montant dû entraine l’annulation de la vente et la perte du dépôt préalable au profit de l’Etat.

Toute participation à la vente implique l’acception des conditions susmentionnées et le non-respect des clauses expose le contrevenant à la rigueur de la loi.

Pour tous renseignements, adressez-vous à l’Etude de Me Christophe OZOU, Commissaire-priseur, au 139, rue Gbonvié (face Centre Communautaire de Tokoin Trésor) à Lomé. Tél : (00228) 90 83 65 22 / 99 47 74 39

Fait à Lomé le 19 Mai 2016.
Le Commissaire Général de l'OTR
Henry Kanyesiime GAPERI