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COMMUNIQUE DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des Opérateurs Economiques et autres propriétaires de véhicules et de marchandises que dans le souci d’assurer un allègement fiscal dans les opérations de mise à la consommation des marchandises sous douane jusqu’à la date du 31 décembre 2015, il est institué une mesure de dépréciation des valeurs de ceux-ci conformément aux dispositions de l’article 15 du Code des Douanes National, ainsi que suit :

1. CAS DES VEHICULES

    →Taux de 25% de dépréciation pour les véhicules dont la période de séjour au PVO et autres MAD est comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015 ;
    →Taux de 30 % de dépréciation pour les véhicules dont la date d’entrée au PVO et autres MAD est comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013;
    →Taux de 40% de dépréciation pour les véhicules dont la date d’entrée au PVO et autres MAD est antérieure au 1er janvier 2012.

2. CAS DES AUTRES MARCHANDISES

 →Pour les autres marchandises, le taux de dépréciation sera fixé à la suite d’inspections qui seront réalisées sur lesdites marchandises.

A cet effet, il invite toute personne concernée à se présenter au plus grand tard le 31 décembre 2016, auprès des unités douanières de sa localité pour l’accomplissement urgent des formalités y relatives dans le bénéfice de cet avantage fiscal prévu.

 

Fait à Lomé le 23 Septembre 2016.
Le Commissaire Général de l'OTR
Henry Kanyesiime GAPERI