AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE PAR AUTORITE DE JUSTICE - TP2 et TP3
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AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE PAR AUTORITE DE JUSTICE
En exécution de l’ordonnance 2932/16 prise le 26 septembre 2016 par Monsieur le Président du Tribunal de 1ère Instance de Lomé à la requête du Commissaire des Douanes et Droits Indirects, Receveur Poursuivant en Douane à Lomé, il sera procédé le samedi 03 décembre 2016 et jours suivants s’il y a lieu, à partir de 09heures, à la vente aux enchères publique au TP2 et TP3 (Terre-Plein N°2 et N°3) du Port Autonome de Lomé, des effets suivants :
- A - CONTENEURS: Onze (11) conteneurs comportant du Whisky – 1 conteneur de pièces détachées – 3 conteneurs d’effets personnels – 1 conteneur de friperie
- B - DES PIECES DETACHEES POUR VEHICULE
- C - VEHICULES : Sept (7) véhicules (Nissan King Car – Opel Vectra – Honda Civic – BMW – Citroën - Pontiac Trans-Sport – Toyota Hi-Lux).
- D - MOTOS : Six (6) motos de diverses marques dont certaines sont en épaves.
- E - DIVERS : Mille sept cent quarante-deux (1742) cartons de savons Pharmapur – 2170 cartons de Lipton – 192 cartons de sésame – 29 bidons d’huiles – 2 groupes électrogènes – 7 sacs de farine de maïs, etc…
CONDITIONS DE VENTE ET DE PARTICIPATION :
La vente est faite au plus-offrant et dernier enchérisseur, paiement au comptant et sur place, majoré de 12% avec enlèvement immédiat. Aucune réclamation ne sera prise en compte après l’enlèvement des marchandises.
La participation à la vente est précédée d’un dépôt préalable à la Direction du Renseignement et de la Lutte Contre la Fraude (DRLCF) du Commissariat des Douanes et Droits Indirects, contre obtention d’une quittance sécurisée de :
- 300 000 FCFA pour les conteneurs
- 100 000 FCFA pour les véhicules
- 50 000 FCFA pour les motos et divers.
Les adjudicataires qui n’auront pas acquitté avant 18 heures le jour de leur achat, le montant des effets qui leur seront adjugés, verront leur adjudication annulée et leurs dépôts confisqués au profit de l’OTR.
La participation du public à la vente implique l’acceptation des conditions ci-dessus mentionnées.
Pour tous renseignements, adressez-vous à l’Etude de Me Christophe OZOU Commissaire-Priseur, sise au 139, rue Gbovié (face au Centre Communautaire de Tokoin Trésor. Tél : (00228) 90 83 65 22 / 99 47 74 39.
E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Fait à Lomé, le 11 Novembre 2016
Le Commissaire Général
Henry Kanyesiime GAPERI