AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE PAR AUTORITE DE JUSTICE - KARA EN JANVIER 2017
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COMMUNIQUE DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
En référence à l’ordonnance N°100/2016 aux fins de confiscation et de vente, rendue ie 03 octobre 2016 par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Kara à la requête du Commissaire des Douanes et Droits Indirects, Il sera procédé le mardi 17 janvier 2017 à partir de 09 heures, jours et heures suivants, à la Division des Opérations Douanières de la Région de la Kara à Kara, à la vente aux enchères publiques de :
→ Trois (03) véhicules ;
→ Quarante-quatre (44) motos ;
→ Neuf (9) sacs d’engrais ;
→ Treize (13) balles de friperie ;
→ Trois (3) cartons de savon de ménage ;
→ Un (1) sac de détergent en poudre et
→ Deux (2) cartons de bonbons.
en dépassement de délai abandonnés.
Ces engins et (autres) seront vendus conformément aux dispositions de l’article 294 de la loi N°2014-003 du 28 avril 2014 portant Code des Douanes de la République Togolaise.
Le paiement se fera au comptant, majoré de 12% avec enlèvement immédiat. Aucune réclamation ne sera admise après l’adjudication et l'enlèvement.
Pour tous renseignements, adressez-vous à l’Etude de Maître BEWELI Tagba, Commissaire- priseur, à Lomé, (Tél : (00228) 90 78 20 38 / 97 28 33 33.
Veuillez télécharger l'avis complet ici :
→AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE PAR AUTORITE DE JUSTICE - KARA EN JANVIER 2017
Fait à Lomé le 16 Décembre 2016.
Le Commissaire Général de l'OTR
Henry Kanyesiime GAPERI