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Avis & Communiqués
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 004/2026/OTR/CG/CDDI RELATIF À LA PROCÉDURE DOUANIÈRE D'IMPORTATION LORS DE LA FOIRE DE LA 3ÈME ÉDITION
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Friday, 15 May 2026 22:30
DOSSIER DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX RESTREINTE DRPR N° 005/2026/OTR/CG/PRMP/CGMaP DESTINÉE AUX JEUNES ET FEMMES ENTREPRENEURS POUR LA FOURNITURE
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Tuesday, 02 June 2026 09:30
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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Thursday, 19 December 2024 12:30
NOTE D'INFORMATION N° 009/2026/OTR/CG/DF/DSI RELATIVE À LA SUSPENSION DE L'UTILISATION DES TIMBRES FISCAUX ÉLECTRONIQUES À L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
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Friday, 15 May 2026 14:30
AVIS GÉNÉRAL DE PASSATION DES MARCHÉS AGPM N°009/2026/OTR/CG/PRMP/CGMaP POUR TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES ET PRESTATION INTELLECTUELLE
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Tuesday, 26 May 2026 07:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CODES DES DOUANES
Liste des différents codes des douanes nationaux...
Documents
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INNOVATIONS DE LA LOI 2018 007 DU 25 JUIN 2018 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(14037 downloads)
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15 Jan 2019
Download
(pdf, 143 KB)
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LOI N°2018-007 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(26477 downloads)
Popular
18 Oct 2018
Download
(pdf, 6.52 MB)
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NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS
(17441 downloads)
Popular
18 Oct 2018
Download
(pdf, 438 KB)
pdf
FOCUS SUR LE NOUVEAU CODE DES DOUANES TOGOLAISES
(9760 downloads)
Popular
18 Oct 2018
Download
(pdf, 173 KB)
pdf
LOI CODE DES DOUANES TOGOLAISES 2014
(14189 downloads)
Popular
18 Oct 2018
Download
(pdf, 1.39 MB)
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