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Avis & Communiqués

COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION - Thursday, 19 December 2024 12:30

PV D'OUVERTURE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT N° 002/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR L'ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES - Wednesday, 23 April 2025 09:00

COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES RELATIF À LA SÉCURISATION DES PROPRIÉTÉS FONCIÈRES PAR LA MISE À JOUR DU GÉORÉFÉRENCEMENT - Tuesday, 27 May 2025 10:00

PROCÈS VERBAL D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N° 001/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU - Wednesday, 09 April 2025 08:00

NOTE D’INFORMATION N° 009/2025/OTR/CG/CI/DCF RELATIVE À LA PROROGATION DE DÉLAI DE DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS SUR LA PLATEFORME ÉLECTRONIQUE DU - Wednesday, 07 May 2025 14:30

INFORMATION

LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)

INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES

LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022

Corona Virus, Les Précautions à prendre

LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement

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pdf CIRCULAIRE N°001/2023/OTR/CG/CI - RELATIVE AUX MODALITÉS DE DEPÔTS ÉLECTRONIQUE ET PHYSIQUE DES ÉTATS FINANCIERS (147 downloads) Popular	08 Feb 2023	Download (pdf, 181 KB)
pdf NOTE CIRCULAIRE N°001/2023/CG/CI/DLFC - RELATIVE À L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) DE LA LOI DE FINANCES, EXERCICE 2023 (207 downloads) Popular	11 Jan 2023	Download (pdf, 391 KB)
pdf CIRCULAIRE N°004-2022/OTR/CG/CI/DLFC & DGE MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA CIRCULAIRE N°002-2022/OTR/CG/CI/DLFC & DGE DU 1ER JUIN 2022 - IMPOSITION DU CIMENT À LA TVA SUR LA MARGE BÉNÉFICIAIRE DES DISTRIBUTEURS DU 21 NOVEMBRE 2022 (261 downloads) Popular	25 Nov 2022	Download (pdf, 432 KB)
pdf CIRCULAIRE N°003/2022/OTR/CG/CI/DLFC - RELATIVE À L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE 21-A SZ LA LOI N°2011-18 DU 24 JUIN 2011 PORTANT STATUT DE ZONE FRANCHE INDUSTRIELLE AU TOGO (121 downloads) Popular	15 Sep 2022	Download (pdf, 999 KB)
pdf NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE AU MODÈLE DE DÉCLARATION SIMPLIFIÉE DE LA POLITIQUE DE PRIX DE TRANSFERT - ARTICLE 106 II ET III DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS (167 downloads) Popular	22 Mar 2022	Download (pdf, 240 KB)
pdf CIRCULAIRE N°001/2022/OTR/CG/CI - RELATIVE À LA LEVÉE DES MESURES PARTICULIÈRES D'ALLÈGEMENTS FISCAUX PRÉVUES DANS LE CADRE DE LA RIPOSTE À LA COVID-19 (107 downloads) Popular	11 Feb 2022	Download (pdf, 2.54 MB)
pdf CIRCULAIRE N° 005 PORTANT RAPPEL DE MENTION OBLIGATOIRE DU N° RCCM DANS LES ÉTATS FINANCIERS (112 downloads) Popular	04 Mar 2020	Download (pdf, 637 KB)
pdf CIRCULAIRE RELATIVE À LA SUPPRESSION DU TAUX RÉDUIT DE LA TVA (99 downloads)	29 Jan 2019	Download (pdf, 295 KB)
pdf CIRCULAIRE RELATIVE À L'AUTORISATION D'ACQUITTEMENT DE LA TVA D'APRÈS LES DÉBITS (113 downloads) Popular	29 Jan 2019	Download (pdf, 393 KB)
pdf CIRCULAIRE 010/2019 RELATIVE À L'APPLICATION DES RÉGIMES DE DÉCLARATIONS (139 downloads) Popular	29 Jan 2019	Download (pdf, 804 KB)

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