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Avis & Communiqués
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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Thursday, 19 December 2024 12:30
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AOO N°006/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR L'ACQUISITION DE MOBILIERS DE BUREAU
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Friday, 04 July 2025 12:30
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 011/2025/OTR/CG/CDDI RELATIF À L'OPÉRATIONNALISATION DU SUIVI DES MARCHANDISES EN TRANSIT AU TRAVERS DU SSE DANS
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Wednesday, 02 July 2025 19:45
PV D'OUVERTURE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX RESTREINTE DESTINÉE AUX JEUNES ET FEMMES ENTREPRENEURS POUR LA FOURNITURE DES
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Friday, 04 July 2025 12:00
PV D'OUVERTURE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT N° 002/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR L'ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
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Wednesday, 23 April 2025 09:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE, EXERCICE 2024 ET LOI DE FINANCES, EXERCICE 2025
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21 Jan 2025
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CONVENTION FISCALE TOGO-FRANCE DE 1975
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28 Nov 2024
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CONVENTION FISCALE UEMOA
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28 Nov 2024
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CEDEAO ACTE ADDITIONNEL POUR L'ELIMINATION DE LA DOUBLE IMPOSITION
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28 Nov 2024
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LOI N°2022-022 - PORTANT LOI DE FINANCES, EXERCICE 2023
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16 Jan 2023
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EXTRAIT DE LA LOI DES FINANCES, EXERCICE 2022
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12 Jan 2022
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NOUVELLES DISPOSITIONS LOI DE FINANCES EXERCICE 2021
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13 Jan 2021
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LOI DES FINANCES GESTION 2020
(14251 downloads)
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09 Jan 2020
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LOI 2018/024 - CODE GENERAL DES IMPÔTS
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29 Jan 2019
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LOI 2018/025 - LIVRE PROCEDURES FISCALES
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29 Jan 2019
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