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Avis & Communiqués
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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Thursday, 19 December 2024 12:30
COMMUNIQUÉ N° 003/2025/OTR/CG/CI/DCCF RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DU CODE FONCIER ET DOMANIAL PORTANT DÉPÔT DE PROVISION
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Monday, 17 February 2025 18:00
PV D'OUVERTURE DE L'AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 001/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA FOURNITURE DE PLOMBS ET SCELLÉS AU
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Tuesday, 11 February 2025 16:00
COMMUNIQUÉ N° 036/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP RELATIF AUX RÉSULTATS DES PRESELECTIONS D'AGENTS A LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
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Tuesday, 12 November 2024 08:30
COMMUNIQUÉ N° 002/2025/OTR/CG/CI/DCCF RELATIF À LA DÉCLARATION ET AU PAIEMENT DE LA TAXE SUR LA PLUS-VALUE DE CESSIONS À TITRE
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Monday, 17 February 2025 17:30
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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ARRÊTES
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ARRÊTÉ N°015-2022/MEF/OTR/CG - FIXANT LES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ DES DÉCISIONS ANTICIPÉES EN MATIÈRE DE CLASSEMENT TARIFAIRE ET D'ORIGINE DES MARCHANDISES
(2535 downloads)
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27 May 2022
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(pdf, 4.12 MB)
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Arrêté 115-2020 MEF-OTR Conditions et formalités régime cabotag
(2499 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 1013 KB)
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Arrêté 114-2020 MEF-OTR Procédure octroi et conditions exploitation entrepôt privé
(3328 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 1.75 MB)
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Arrêté 118-2020 MEF-OTR Procédures simplifiées de dédouanement
(2725 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 918 KB)
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Arrêté 116-2020 MEF-OTR Taux et modalités recouvrement intérêt paiements au comptant
(2465 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 658 KB)
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Arrêté 117-2020 MEF-OTR Conditions application régime acquits-à
(2451 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 1.34 MB)
pdf
Arrêté 120-2020 MEF-OTR Modalités aplication régime d'importation temporaire objets personnels appartenant aux voyageurs
(2165 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 1.40 MB)
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Arrêté 119-2020 MEF-OTR Liste marchandises pouvant entrer en entrepôt spécial
(1953 downloads)
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07 Dec 2020
Download
(pdf, 597 KB)
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Arrêté 122-2020 MEF-OTR Liste marchandises dont circulation et détention sont réglementées
(2756 downloads)
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07 Dec 2020
Download
(pdf, 1.45 MB)
pdf
Arrêté 121-2020 MEF-OTR Conditions création et exploitation MAD MAE et Terminaux à Conteneurs TC
(4026 downloads)
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07 Dec 2020
Download
(pdf, 4.07 MB)
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