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Avis & Communiqués
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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Thursday, 19 December 2024 12:30
PROCÈS VERBAUX D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DES LOTS 1 ET 3 DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT POUR TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES
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Friday, 27 December 2024 14:00
CIRCULAIRE N°001/2025/OTR/CG/CI RELATIVE AU REHAUSSEMENT DU SEUIL D’ASSUJETTISSEMENT À LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)
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Monday, 20 January 2025 12:00
COMMUNIQUÉ N° 036/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP RELATIF AUX RÉSULTATS DES PRESELECTIONS D'AGENTS A LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
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Tuesday, 12 November 2024 08:30
AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL AAOI N° 003/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE RÉHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE L'AIRE DE
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Tuesday, 17 December 2024 09:30
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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ARRÊTES
Documents
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ARRÊTÉ N°015-2022/MEF/OTR/CG - FIXANT LES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ DES DÉCISIONS ANTICIPÉES EN MATIÈRE DE CLASSEMENT TARIFAIRE ET D'ORIGINE DES MARCHANDISES
(2444 downloads)
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27 May 2022
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(pdf, 4.12 MB)
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Arrêté 115-2020 MEF-OTR Conditions et formalités régime cabotag
(2427 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 1013 KB)
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Arrêté 114-2020 MEF-OTR Procédure octroi et conditions exploitation entrepôt privé
(3240 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 1.75 MB)
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Arrêté 118-2020 MEF-OTR Procédures simplifiées de dédouanement
(2642 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 918 KB)
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Arrêté 116-2020 MEF-OTR Taux et modalités recouvrement intérêt paiements au comptant
(2387 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 658 KB)
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Arrêté 117-2020 MEF-OTR Conditions application régime acquits-à
(2384 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 1.34 MB)
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Arrêté 120-2020 MEF-OTR Modalités aplication régime d'importation temporaire objets personnels appartenant aux voyageurs
(2088 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 1.40 MB)
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Arrêté 119-2020 MEF-OTR Liste marchandises pouvant entrer en entrepôt spécial
(1887 downloads)
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07 Dec 2020
Download
(pdf, 597 KB)
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Arrêté 122-2020 MEF-OTR Liste marchandises dont circulation et détention sont réglementées
(2667 downloads)
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07 Dec 2020
Download
(pdf, 1.45 MB)
pdf
Arrêté 121-2020 MEF-OTR Conditions création et exploitation MAD MAE et Terminaux à Conteneurs TC
(3939 downloads)
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07 Dec 2020
Download
(pdf, 4.07 MB)
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