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Avis & Communiqués
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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Thursday, 19 December 2024 12:30
PROCÈS-VERBAL D'ATTRIBUTION DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX DRP N° 013/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA FOURNITURE ET POSE DE GROUPE ÉLECTROGÈNES
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Friday, 30 January 2026 19:00
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N°004/2026/OTR/CG/CDDI/DEL RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - FÉVRIER 2026
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Thursday, 05 February 2026 10:00
PV D'OUVERTURE DES OFFRES DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX DRP N° 013/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA FOURNITURE ET POSE DE
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Tuesday, 06 January 2026 17:00
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 001/2026/OTR/CG/CDDI/DEL RELATIF À L'INSTITUTION D'UN RÉGIME DOUANIER DÉROGATOIRE POUR LE GASOIL DESTINÉ EXLUSIVEMENT AU FONCTIONNEMENT
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Monday, 02 February 2026 15:30
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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Arrêté 123-2020 MEF-OTR Liste des aérodromes douaniers
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07 Dec 2020
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Arrêté 125-2020 MEF-OTR Liste matériels produits affectés sur plateau continental en exonération droits et taxes de douane
(2918 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 615 KB)
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Arrêté 126-2020 MEF-OTR Modalités recouvrement taxes diverses
(2530 downloads)
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07 Dec 2020
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Arrêté 124-2020 MEF-OTR Conditions avitaillement navires et aéronefs
(2613 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 1.29 MB)
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Arrêté 127-2020 MEF-OTR Conditions d'application régime admission temporaire et perfectionnement actif
(3638 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 2.26 MB)
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Arrêté 129-2020 MEF-OTR Modalités tenue écritures permettant suivi comptes sous régimes suspensifs
(2291 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 813 KB)
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Arrêté 128-2020 MEF-OTR Conditions tenue répertoire opérations de douane accomplies par commissionnaires en douane agréés
(2804 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 1.01 MB)
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Arrêté 131-2020 MEF-OTR Composition modalités fonctionnement Commission Administrative Règlement Litiges Douaniers CARLD
(2993 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 1014 KB)
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Arrêté 130-2020 MEF-OTR Modalités vente marchandises constituée en dépôt d'office
(2721 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 963 KB)
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Arrêté 132-2020 MEF-OTR Conditions délais présentation douane documents non disponibles sous forme électronique
(2328 downloads)
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07 Dec 2020
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