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Avis & Communiqués
DOSSIER DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX RESTREINTE DRPR N° 005/2026/OTR/CG/PRMP/CGMaP DESTINÉE AUX JEUNES ET FEMMES ENTREPRENEURS POUR LA FOURNITURE
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Tuesday, 02 June 2026 09:30
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 009/2026/OTR/CG/CDDI/DEL RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - JUIN 2026
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Monday, 08 June 2026 16:30
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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Thursday, 19 December 2024 12:30
AVIS GÉNÉRAL DE PASSATION DES MARCHÉS AGPM N°009/2026/OTR/CG/PRMP/CGMaP POUR TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES ET PRESTATION INTELLECTUELLE
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Tuesday, 26 May 2026 07:00
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 010/2026/OTR/CG/CDDI RELATIF À L'INTERDICTION DE MODIFIER QUELQUE ÉCRITURE DANS LE MANIFESTE AU-DELÀ DU DÉLAI LÉGAL
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Monday, 08 June 2026 17:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CODES DES DOUANES
Liste des différents codes des douanes nationaux...
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INNOVATIONS DE LA LOI 2018 007 DU 25 JUIN 2018 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(14042 downloads)
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15 Jan 2019
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LOI N°2018-007 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(26481 downloads)
Popular
18 Oct 2018
Download
(pdf, 6.52 MB)
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NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS
(17443 downloads)
Popular
18 Oct 2018
Download
(pdf, 438 KB)
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FOCUS SUR LE NOUVEAU CODE DES DOUANES TOGOLAISES
(9762 downloads)
Popular
18 Oct 2018
Download
(pdf, 173 KB)
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LOI CODE DES DOUANES TOGOLAISES 2014
(14194 downloads)
Popular
18 Oct 2018
Download
(pdf, 1.39 MB)
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NOUVEAU CODE DES DOUANES, EDITION 2014
(36723 downloads)
Popular
18 Oct 2018
Download
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