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Avis & Communiqués
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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Thursday, 19 December 2024 12:30
COMMUNIQUÉ N° 003/2025/OTR/CG/CI/DCCF RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DU CODE FONCIER ET DOMANIAL PORTANT DÉPÔT DE PROVISION
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Monday, 17 February 2025 18:00
PV D'OUVERTURE DE L'AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 001/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA FOURNITURE DE PLOMBS ET SCELLÉS AU
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Tuesday, 11 February 2025 16:00
COMMUNIQUÉ N° 036/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP RELATIF AUX RÉSULTATS DES PRESELECTIONS D'AGENTS A LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
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Tuesday, 12 November 2024 08:30
COMMUNIQUÉ N° 002/2025/OTR/CG/CI/DCCF RELATIF À LA DÉCLARATION ET AU PAIEMENT DE LA TAXE SUR LA PLUS-VALUE DE CESSIONS À TITRE
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Monday, 17 February 2025 17:30
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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DECISIONS
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DÉCISION N°017/2023/OTR/CG/CDDI - PORTANT TRANSFERT DE L'ENTREPÔT FICTIF DE LA SOCIÉTÉ AVE-TRANS INT'L
(1356 downloads)
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11 Jan 2023
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(pdf, 556 KB)
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DECISION N°278/OTR/CG/CDDI - PORTANT CONCESSION D'UN REGIME DOUANIER DE MAGASINS ET AIRES DE DEDOUANEMENT (MAD) / COMPLEXE INDUSTRIEL DES CORPS GRAS DU TOGO (CICG-TG) SAS U
(2143 downloads)
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24 Oct 2022
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Décision 070/18/CG fixant heures d ouverture et fermeture bureaux brigades et postes douane
(4630 downloads)
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23 Feb 2019
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Décision 069/18/CG fixant les manipulations autorisees en entrepôt de stockage
(3066 downloads)
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23 Feb 2019
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(pdf, 295 KB)
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Décision 018/18/CDDI Fixant les conditions de depôt de declarations anticipees
(3354 downloads)
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23 Feb 2019
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(pdf, 267 KB)
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Décision 068/18/CG Conditions dechargement et transbordement des marchandises
(3838 downloads)
Popular
23 Feb 2019
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(pdf, 607 KB)
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Décision portant extension du régime d'entrepôt fictif
(3078 downloads)
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18 Oct 2018
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(pdf, 354 KB)
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Décision fixant les heures d'ouverture et de fermeture des divisions, bureaux, brigades et postes de douanes
(4184 downloads)
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18 Oct 2018
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(pdf, 314 KB)
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Décision fixant les manipulations autorisées en entrepôt de stockage
(2707 downloads)
Popular
18 Oct 2018
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(pdf, 387 KB)
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Décision fixant les conditions de dépôt de déclarations anticipées
(2829 downloads)
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18 Oct 2018
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