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Avis & Communiqués
NOTE D'INFORMATION DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES N°027/2024/OTR/CG/DF/DCRF RELATIVE À LA MISE EN SERVICE DES TIMBRES FISCAUX ÉLECTRONIQUES À L'OFFICE
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Friday, 15 November 2024 15:00
PV D'OUVERTURE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL AAOI N° 001/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP/CGMP POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES DE L'AIRE DE
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Tuesday, 12 November 2024 17:20
COMMUNIQUÉ N° 036/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP RELATIF AUX RÉSULTATS DES PRESELECTIONS D'AGENTS A LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
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Tuesday, 12 November 2024 08:30
AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL AAOI N° 002/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES DE L'AIRE DE REPOS DES GROS
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Monday, 14 October 2024 16:30
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N°016/2024/OTR/CG/CDDI RELATIF À LA PROCÉDURE DOUANIÈRE D'IMPORTATION LORS DE LA 19ÈME ÉDITION DE LA FOIRE INTERNATIONALE
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Thursday, 14 November 2024 15:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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DECISIONS
Documents
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DÉCISION N°017/2023/OTR/CG/CDDI - PORTANT TRANSFERT DE L'ENTREPÔT FICTIF DE LA SOCIÉTÉ AVE-TRANS INT'L
(1208 downloads)
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11 Jan 2023
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(pdf, 556 KB)
pdf
DECISION N°278/OTR/CG/CDDI - PORTANT CONCESSION D'UN REGIME DOUANIER DE MAGASINS ET AIRES DE DEDOUANEMENT (MAD) / COMPLEXE INDUSTRIEL DES CORPS GRAS DU TOGO (CICG-TG) SAS U
(1950 downloads)
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24 Oct 2022
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(pdf, 585 KB)
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Décision 070/18/CG fixant heures d ouverture et fermeture bureaux brigades et postes douane
(4417 downloads)
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23 Feb 2019
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(pdf, 275 KB)
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Décision 069/18/CG fixant les manipulations autorisees en entrepôt de stockage
(2892 downloads)
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23 Feb 2019
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(pdf, 295 KB)
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Décision 018/18/CDDI Fixant les conditions de depôt de declarations anticipees
(3154 downloads)
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23 Feb 2019
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(pdf, 267 KB)
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Décision 068/18/CG Conditions dechargement et transbordement des marchandises
(3639 downloads)
Popular
23 Feb 2019
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(pdf, 607 KB)
pdf
Décision portant extension du régime d'entrepôt fictif
(2918 downloads)
Popular
18 Oct 2018
Download
(pdf, 354 KB)
pdf
Décision fixant les heures d'ouverture et de fermeture des divisions, bureaux, brigades et postes de douanes
(3954 downloads)
Popular
18 Oct 2018
Download
(pdf, 314 KB)
pdf
Décision fixant les manipulations autorisées en entrepôt de stockage
(2554 downloads)
Popular
18 Oct 2018
Download
(pdf, 387 KB)
pdf
Décision fixant les conditions de dépôt de déclarations anticipées
(2640 downloads)
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18 Oct 2018
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(pdf, 317 KB)
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