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Avis & Communiqués
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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Thursday, 19 December 2024 12:30
COMMUNIQUÉ N° 003/2025/OTR/CG/CI/DCCF RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DU CODE FONCIER ET DOMANIAL PORTANT DÉPÔT DE PROVISION
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Monday, 17 February 2025 18:00
PV D'OUVERTURE DE L'AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 001/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA FOURNITURE DE PLOMBS ET SCELLÉS AU
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Tuesday, 11 February 2025 16:00
COMMUNIQUÉ N° 036/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP RELATIF AUX RÉSULTATS DES PRESELECTIONS D'AGENTS A LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
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Tuesday, 12 November 2024 08:30
COMMUNIQUÉ N° 002/2025/OTR/CG/CI/DCCF RELATIF À LA DÉCLARATION ET AU PAIEMENT DE LA TAXE SUR LA PLUS-VALUE DE CESSIONS À TITRE
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Monday, 17 February 2025 17:30
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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LOI DE FINANCE GESTION 2019
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15 Jan 2019
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LOI N° 2015-001 PORTANT LOI DES FINANCES, GESTION 2015
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12 Jul 2015
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LOI N° 2012 – 001
(4020 downloads)
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12 Jul 2015
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Loi n° 2011-18 du 24 juin 2011
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12 Jul 2015
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LOI N° 2009- 013
(9302 downloads)
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12 Jul 2015
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