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Avis & Communiqués
COMMUNIQUÉ N°018/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP RELATIF AU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES CHAUFFEURS
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Monday, 17 June 2024 16:30
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°008/2024/OTR/CG/CDDI/DEL - MESURE DE DÉPRÉCIATION SUR LES VALEURS DE VÉHICULES
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Friday, 28 June 2024 16:00
AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX RESTREINTE ADRPR N° 008/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP/CGMP POUR L'ACQUISITION D'UN FIREWALL
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Friday, 12 July 2024 09:00
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES RELATIF AUX DEMANDES DE CHANGEMENTS DE RÉGIMES IM8 ET EX1 EN IM4 ET AUX DEMANDES D'ANNULATION
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Wednesday, 26 June 2024 08:30
PROCES-VERBAL D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DE L'AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX RESTREINTE ADRPR N° 006/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP/CGMP POUR LA FOURNITURE D’IMPRIMÉS POUR
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Thursday, 27 June 2024 09:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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LOI DE FINANCE GESTION 2019
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15 Jan 2019
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LOI N° 2015-001 PORTANT LOI DES FINANCES, GESTION 2015
(4055 downloads)
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12 Jul 2015
Download
(pdf, 942 KB)
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LOI N° 2012 – 001
(3660 downloads)
Popular
12 Jul 2015
Download
(pdf, 438 KB)
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Loi n° 2011-18 du 24 juin 2011
(3689 downloads)
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12 Jul 2015
Download
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LOI N° 2009- 013
(8376 downloads)
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12 Jul 2015
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