AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 020/2023/OTR/CG/CDDI RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT C/REG.3/07/23
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AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques qu'à compter du 1er Janvier 2024, les dispositions du Règlement C/REG.3/07/23 du 07 Juillet 2023 portant modification de la liste des catégories de marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO seront appliquées au cordon douanier.
À cet effet, la version 2022 du TEC CEDEAO actualisée est consultable sur le site web de l'OTR, www.otr.tg.
Le Commissaire Général compte sur le civisme fiscal de tous pour une bonne application des dispositions du présent avis.
Veuillez télécharger le communiqué complet et la version 2022 du TEC CEDEAO actualisée ici :
| N° | NOM DE FICHIER / TITRE | ACTION | ||
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| Total | 02 documents | |||
| 1 | AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N°020/2023/OTR/CG/CDDI RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT C/REG.3/07/23 | TELECHARGER | ||
| 2 | TEC CEDEAO (SH) 2022 ACTUALISÉ | TELECHARGER | ||
Fait à Lomé, le 27 Décembre 2023
Le Commissaire Général p.i.
Philippe Kokou B. TCHODIE