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Avis & Communiqués
COMMUNIQUÉ N°018/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP RELATIF AU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES CHAUFFEURS
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Monday, 17 June 2024 16:30
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°008/2024/OTR/CG/CDDI/DEL - MESURE DE DÉPRÉCIATION SUR LES VALEURS DE VÉHICULES
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Friday, 28 June 2024 16:00
AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX RESTREINTE ADRPR N° 008/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP/CGMP POUR L'ACQUISITION D'UN FIREWALL
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Friday, 12 July 2024 09:00
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES RELATIF AUX DEMANDES DE CHANGEMENTS DE RÉGIMES IM8 ET EX1 EN IM4 ET AUX DEMANDES D'ANNULATION
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Wednesday, 26 June 2024 08:30
PROCES-VERBAL D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DE L'AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX RESTREINTE ADRPR N° 006/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP/CGMP POUR LA FOURNITURE D’IMPRIMÉS POUR
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Thursday, 27 June 2024 09:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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Arrêté 123-2020 MEF-OTR Liste des aérodromes douaniers
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07 Dec 2020
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Arrêté 125-2020 MEF-OTR Liste matériels produits affectés sur plateau continental en exonération droits et taxes de douane
(1666 downloads)
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07 Dec 2020
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Arrêté 126-2020 MEF-OTR Modalités recouvrement taxes diverses
(1391 downloads)
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07 Dec 2020
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Arrêté 124-2020 MEF-OTR Conditions avitaillement navires et aéronefs
(1491 downloads)
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07 Dec 2020
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Arrêté 127-2020 MEF-OTR Conditions d'application régime admission temporaire et perfectionnement actif
(2371 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 2.26 MB)
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Arrêté 129-2020 MEF-OTR Modalités tenue écritures permettant suivi comptes sous régimes suspensifs
(1273 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 813 KB)
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Arrêté 128-2020 MEF-OTR Conditions tenue répertoire opérations de douane accomplies par commissionnaires en douane agréés
(1642 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 1.01 MB)
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Arrêté 131-2020 MEF-OTR Composition modalités fonctionnement Commission Administrative Règlement Litiges Douaniers CARLD
(1784 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 1014 KB)
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Arrêté 130-2020 MEF-OTR Modalités vente marchandises constituée en dépôt d'office
(1577 downloads)
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07 Dec 2020
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(pdf, 963 KB)
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Arrêté 132-2020 MEF-OTR Conditions délais présentation douane documents non disponibles sous forme électronique
(1248 downloads)
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07 Dec 2020
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