LES GRANDES ET MOYENNES ENTREPRISES DISPOSANT DE SUCCURSALES SENSIBILISEES PAR L’OTR
- par OTR TG
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Une centaine de grandes et moyennes entreprises a été instruite, ce jeudi 9 février 2017, sur les dispositions en vigueur en matière de gestion fiscale de leurs succursales.
Il s’est agi, au cours de cette rencontre, de passer en revue toutes les obligations déclaratives et de paiement qui incombent à ces entreprises pour le compte de leurs succursales. Elles ont été invitées, à cet effet, à produire des détails sur certains éléments susceptibles de permettre le calcul des impôts locaux (Taxe professionnelle, Taxe foncière, ….) notamment le chiffre d’affaires, le loyer des locaux professionnels des succursales,...
Il a été, en outre, question de la création de numéro d’identification fiscale (NIF) pour chaque succursale pour une meilleure gestion de son paiement.
