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LES NOUVEAUX BORDEREAUX DE DECLARATION DES IMPÔTS DISPONIBLES EN TELECHARGEMENT DANS LA RUBRIQUE DOCUMENTATION SUR LES IMPÔTS
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spreadsheet LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE JANVIER 2017 Nouveau

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LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE JANVIER 2017.xlsx

LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE JANVIER 2017

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pdf LOI DE FINANCES, GESTION 2017 Populaires

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pdf MANUEL DE PROCEDURES E-SERVICES - SUPPORT UTILISATEURS -V1 Populaires

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PROCEDURE E-SERVICES 2017_V1.pdf

ILLUSTRATION DES DIFFERENTES PROCEDURES

Il s’agit principalement des procédures de :

  • → Accès à la plateforme e-services
    • ►Demande de création de compte pour l’accès à la plateforme
    • ►Connexion
    • ►Vérification en ligne de la conformité du compte crée à la première connexion et modification du mot de passe
    • ►Déconnexion
  • → Déclaration de la TVA
    • ►Déclaration de la TVA Simple
    • ►Déclaration de TVA pour Tiers
  • → Déclaration annuelle de salaires (DAS)
    • ►Déclaration manuelle de la DAS
    • ►Déclaration de la DAS par importation

pdf FICHE DE DEMANDE DE CREATION DE COMPTE E-SERVICES ACTUALISEE Populaires

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FICHE DE DEMANDE DE CREATION DE COMPTE E-SERVICES_Dec2016.pdf

Veuillez télécharger et remplir la fiche de demande de création de comptes e-services compléter par la signature et contacts du responsable ainsi que le cachet de votre entreprise et déposer à la réception du commissariat des Impôts (Numéro vert : 8201 puis 2 / ligne directe : +228 22 61 51 24)

pdf PROCEDURE DE DECLARATION EN LIGNE Populaires

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PROCEDURE_E-SERVICES-LA_DECLARTION_EN_LIGNE.pdf

Dans la perspective de la modernisation des services aux contribuables, l’Office togolais des recettes a opté pour la facilitation desdits services, à travers la mise en place d’une plateforme de déclaration en ligne (la télé-déclaration) afin de permettre à ses contribuables d’une part de simplifier les démarches et courses et d’autres part d’assurer un gain en temps afin d’accroitre leur productivité.

En effet depuis le 1er Mai 2016, l’OTR a lancé la plateforme e-services pour les services en ligne. Cette plateforme offre pour le moment aux contribuables la possibilité de déclarer leurs impôts et taxes dont la TVA, la TVA pour le compte des tiers, les acomptes, l’impôt sur le Bénéfice (IB) et les autres types d’impôts

pdf CODE GENERALE DES IMPOTS Populaires

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CGI_2016_version_finale_Aout_2016.pdf

pdf LISTE DES NOUVEAUX NIF DES CONTRIBUABLES Populaires

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Liste_des_contribuables_v1.pdf

pdf LE CAHIER FISCAL, LOI DES FINANCES GESTION 2016 - Modification du Code Général des Impôts Populaires

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Cahier_Fiscal_Loi_des_Finances_gestion_2016.pdf

Les articles 1234, 1241 bis, 1330, 1340, 1342, 1343, 1349, : 138, 182, 232, 1145, 1148, 1233, 1360, 1402 sont modifiés ; les articles : 139 dernier tiret, 1146, 1147, 1460, 1461-2°) 1462-2°) et 1479 ter sont abrogés et les articles : 1402 bis et 1416 bis ont été nouvellement créés.
NB : Les articles amendés sont repris intégralement et les parties modifiées sont transcrites en caractère gras tout comme les nouveaux articles créés.
Les articles 1416, 1417, 1418 et 1419 ont été cités suite à une erreur matérielle et n’ont pas été modifiés.

pdf BORDEREAU DE DECLARATION DE TVA (TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE) Populaires

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DECLARATION_DE_TVA.pdf

pdf BORDEREAU DE DECLARATION DE TVA (TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE) - AUTO LIQUIDATION POUR LE COMPTE DU TIERS Populaires

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DECLARATION_DE_TVA_POUR_LE_COMPTE_DES_TIERS.pdf

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