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Avis & Communiqués
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°006/2024/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - AVRIL 2024
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vendredi, 05 avril 2024 10:30
LISTE DES COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS ACTIFS POUR 2023
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lundi, 25 mars 2024 11:00
COMMUNIQUÉ N°010/2024/OTR/CG/DCSU RELATIF À LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LES VEHICULES À MOTEUR (TVM)
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lundi, 18 mars 2024 17:00
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°005/2024/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - MARS 2024
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vendredi, 08 mars 2024 10:30
AVIS AUX OPÉRATEURS ECONOMIQUES N° 019/2023/OTR/CG/CDDI PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE PROVISOIRE DE LA CATÉGORIE A DES CONCESSIONS TARIFAIRES DE
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mercredi, 27 décembre 2023 08:50
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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FORMULAIRE DE DEMANDE DOCUMENTS FISCAUX....
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FORMULAIRE DE DEMANDE DOCUMENTS FISCAUX PROFESSIONNEL ETAX V6.0
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03 Jan 2024
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FORMULAIRE DE DEMANDE DOCUMENTS FISCAUX PARTICULIER ETAX V5.0
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03 Jan 2023
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MODELE DE DECLARATION SIMPLIFIEE DE LA POLITIQUE DE PRIX DE TRANSFERT
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22 Mar 2022
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FORMULAIRE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE CREDIT DE TVA V1.01/03.2022
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04 Mar 2022
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FORMULAIRE DE LOCALISATION DU CONTRIBUABLE E-TAX V4.0
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31 Déc 2021
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FORMULAIRE DE DEMANDE DE CHANGEMENTS E-TAX V4.0
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31 Déc 2021
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FORMULAIRE D IDENTIFICATION DES ENTREPRISES CITOYENNES
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31 Déc 2021
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FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENT PARTICULIER E-TAX V4.0
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31 Déc 2021
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FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL E-TAX V4.0
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31 Déc 2021
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DEMANDE D’IMMATRICULATION DES PROFESSIONNELS E-TAX V4.0
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31 Déc 2021
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