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Avis & Communiqués
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°006/2024/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - AVRIL 2024
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vendredi, 05 avril 2024 10:30
LISTE DES COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS ACTIFS POUR 2023
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lundi, 25 mars 2024 11:00
COMMUNIQUÉ N°010/2024/OTR/CG/DCSU RELATIF À LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LES VEHICULES À MOTEUR (TVM)
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lundi, 18 mars 2024 17:00
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°005/2024/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - MARS 2024
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vendredi, 08 mars 2024 10:30
AVIS AUX OPÉRATEURS ECONOMIQUES N° 019/2023/OTR/CG/CDDI PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE PROVISOIRE DE LA CATÉGORIE A DES CONCESSIONS TARIFAIRES DE
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mercredi, 27 décembre 2023 08:50
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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INSTRUCTION N°003 ET AVIS AUX OE N°004 PORTANT MODALITES PARTICULIERES DU QUITUS FISCAL ET DE L'ATTESTATION DE REGULARITE FISCALE A USAGE EXCLUSIF DANS LES PROCEDURES DE COMMANDES PUBLIQUES
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05 Juil 2021
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INSTRUCTION N°004/2020/OTR/CG/CI/CPPS - RELATIVE AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DU QUITUS FISCAL ET DE L'ATTESTATION DE REGULARITE FISCALE
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04 Jan 2021
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INSTRUCTION RELATIVE AUX MODALITES D APPL DES DISPO art 120 du CGI
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29 Jan 2019
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INSTRUCTION RELATIVE AUX MODALITES D APPLICATION DE LA RETENUE 15 INACTIFS DOUANES
(2819 téléchargements)
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29 Jan 2019
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INSTRUCTION N°001/2019 Disposition import export marchandises
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29 Jan 2019
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