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Avis & Communiqués
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°006/2024/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - AVRIL 2024
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vendredi, 05 avril 2024 10:30
LISTE DES COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS ACTIFS POUR 2023
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lundi, 25 mars 2024 11:00
COMMUNIQUÉ N°010/2024/OTR/CG/DCSU RELATIF À LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LES VEHICULES À MOTEUR (TVM)
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lundi, 18 mars 2024 17:00
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°005/2024/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - MARS 2024
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vendredi, 08 mars 2024 10:30
AVIS AUX OPÉRATEURS ECONOMIQUES N° 019/2023/OTR/CG/CDDI PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE PROVISOIRE DE LA CATÉGORIE A DES CONCESSIONS TARIFAIRES DE
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mercredi, 27 décembre 2023 08:50
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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LOI N° 2015-001 PORTANT LOI DES FINANCES, GESTION 2015
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LOI N° 2012 – 001
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Loi n° 2011-18 du 24 juin 2011
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LOI N° 2009- 013
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