AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES N°012/2024/OTR/CG/CDDI DE 509 VÉHICULES LE 23 SEPTEMBRE 2024

Hits: 418

AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES PAR AUTORITÉ DE JUSTICE N°012/2024/OTR/CG/CDDI
509 VÉHICULES : LE 23 SEPTEMBRE 2024

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) informe le public qu’en exécution de l’ordonnance N° 2210/2024 du 05 Septembre 2024, il sera procédé à la vente aux enchères publiques de cinq cent neuf (509) véhicules usagés de différentes marques dans les parcs de véhicules d’occasion IRIB I et IRIB II de la Direction des Opérations Douanières de Lomé-Port.

La vente aura lieu le Lundi 23 Septembre 2024 à partir de 09 heures 30 minutes et jours suivants dans les parcs de véhicules d’occasion IRIB I et IRIB II de la Direction des Opérations Douanières de Lomé-Port.

CONDITIONS DE PARTICIPATION À LA VENTE :

1.    La vente est faite aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, paiement au comptant et sur place majoré de 12% avec enlèvement immédiat ;

2.    La participation à la vente est subordonnée au paiement d’une somme de cinq mille (5000) francs CFA non remboursable contre une quittance sécurisée au titre d’enregistrement des adjudicataires, à la Direction des Opérations Douanières de Lomé-Port ;

3.    Aucune réclamation ne sera prise en compte après adjudication ;

4.    Les adjudicataires qui n’auront pas acquitté le montant des engins qui leur sont adjugés avant 17 heures 30 minutes du jour de leur achat, verront leur adjudication annulée.

La participation du public à cette vente implique l'acceptation des conditions ci-dessus énumérées.

Pour tout renseignement, bien vouloir s’adresser au cabinet d’Etude du Me Yves P. BINI, Commissaire-Priseur, sis à Bè Klikamé, en face du Lycée, Tél : 90 11 58 58 Lomé-TOGO.

Veuillez télécharger l'avis complet ici :

NOM DE FICHIER / TITRE ACTION
Total 01 document
1 AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES N°012/2024/OTR/CG/CDDI DE 509 VÉHICULES LE 23 SEPTEMBRE 2024 TELECHARGER


Fait à Lomé, le 17 Septembre 2024
Le Commissaire Général p.i.,
Philippe Kokou B. TCHODIE