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La 1^ère vague de la Division des Impôts du Sud-Est rencontrée ce mardi

Une quarantaine d’opérateurs économiques de la Division des Impôts du Sud-Est ont pris part, le mardi 19 mai 2015, au siège de l’OTR à Lomé, à une rencontre de sensibilisation sur la facture normalisée.
La rencontre est organisée par la Direction de la Communication et des Services aux Usagers à travers sa Division Education des Contribuables. Elle vise à informer les contribuables des zones de Bè, Akodésséwa, Lomé-Port et Baguida sur une innovation de la loi de finances 2015 : la facture normalisée.

Les échanges  ont porté sur le droit de l’obligation de facturer, le contrôle de la facturation, la notion de pièces justificatives, les mesures nouvelles, le spécimen de la facture normalisée, les factures personnalisées, les modalités d’utilisation du carnet de la facture normalisée, etc.
M. SOGLOHOUN Kolégain, Chef de la Division Education des Contribuables a souligné que la facturation, qui était autrefois un instrument du contrôle des prix, est devenue essentiellement un moyen de lutte contre la fraude fiscale mais également un facteur de libre concurrence et d’égalité dans les négociations contractuelles; l’article 338  décrit  déjà le contenu de la facture d’un assujetti, le nouveau vient spécifier les exigences relatives à une facture normalisée ; la loi de finances 2015 vient simplement compléter et améliorer le système de facturation et aider à la généralisation de l’utilisation des factures dans notre pays.