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Avis & Communiqués

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 009/2026/OTR/CG/CDDI/DEL RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - JUIN 2026 - lundi, 08 juin 2026 16:30

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AAOO N° 003/2026/OTR/CG/PRMP/CGMaP POUR L’ACQUISITION DE MOTOCYCLETTES AU PROFIT DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES (OTR) - mercredi, 01 juillet 2026 09:00

COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION - jeudi, 19 décembre 2024 12:30

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 010/2026/OTR/CG/CDDI RELATIF À L'INTERDICTION DE MODIFIER QUELQUE ÉCRITURE DANS LE MANIFESTE AU-DELÀ DU DÉLAI LÉGAL - lundi, 08 juin 2026 17:00

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL AAOI N° 001/2026/OTR/CG/PRMP/CGMaP POUR L’ACQUISITION DE VÉHICULES DE SERVICE AU PROFIT DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES - mercredi, 10 juin 2026 10:00

INFORMATION

LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)

INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES

LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022

Corona Virus, Les Précautions à prendre

LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement

folder CADRE DE PARTENARIAT PRIVE (CPP)

LES DOCUMENTS RELATIFS AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVE (CPP)....

Documents

pdf Décision anticipée de classement tarifaire -- Unités hybrides de production et d’accumulation d’énergie électrique à source solaire – Système Harmonisé (SH 2022 / TEC-CEDEAO) (128 téléchargements) Populaires	20 Mai 2026	Télécharger (pdf, 174 KB)
pdf Décision anticipée de maintien de la validité d'avis de classement tarifaire -- Migration du Système Harmonisé (SH 2017) vers le Système Harmonisé (SH 2022) (122 téléchargements) Populaires	20 Mai 2026	Télécharger (pdf, 172 KB)
pdf Décision anticipée de classement tarifaire -- Sacs vides destinés à l’emballage du ciment – Système Harmonisé (SH 2022 / TEC-CEDEAO) (109 téléchargements) Populaires	20 Mai 2026	Télécharger (pdf, 173 KB)
pdf Décision anticipée de classement tarifaire -- Améliorants de panification – Système Harmonisé (SH 2022 / TEC-CEDEAO) (126 téléchargements) Populaires	20 Mai 2026	Télécharger (pdf, 172 KB)
pdf INSTITUTION CADRE N° 001/2023/OTR/CG/CDDI INSTITUANT UN CADRE DE PARTENARIAT PRIVILÉGIÉ (CPP) (4689 téléchargements) Populaires	19 Mar 2024	Télécharger (pdf, 1.62 MB)
pdf DEMANDE D'ADHÉSION CADRE DE PARTENARIAT PRIVILÉGIÉ (CPP) (3991 téléchargements) Populaires	19 Mar 2024	Télécharger (pdf, 119 KB)
pdf GUIDE DU PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ (CPP) (4277 téléchargements) Populaires	19 Mar 2024	Télécharger (pdf, 2.67 MB)
pdf OFFICIEL QUESTIONNAIRE CPP FORM 2021 (7713 téléchargements) Populaires	21 Jan 2021	Télécharger (pdf, 445 KB)
pdf CPP CONTRAT NOUVELLE VERSION 2021 (5974 téléchargements) Populaires	21 Jan 2021	Télécharger (pdf, 123 KB)
pdf 02 QUESTIONNAIRE D AUTO EVALUATION CPP OTR 2020 (14928 téléchargements) Populaires	30 Déc 2019	Télécharger (pdf, 222 KB)
pdf Instruction-Cadre N° 001-2016_Instituant CPP (9228 téléchargements) Populaires	05 Oct 2019	Télécharger (pdf, 4.35 MB)
pdf Décision N° 054-2016-Institution CPP (7001 téléchargements) Populaires	05 Oct 2019	Télécharger (pdf, 640 KB)
pdf Décision Cadre de Partenariat Privilégié (7152 téléchargements) Populaires	05 Oct 2019	Télécharger (pdf, 732 KB)
pdf 01 CONTRAT D ADHESION AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVILEGIE (CPP) (8076 téléchargements) Populaires	18 Oct 2018	Télécharger (pdf, 99 KB)

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