folder CADRE DE PARTENARIAT PRIVE (CPP)

LES DOCUMENTS RELATIFS AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVE (CPP)....

Documents

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pdf Décision anticipée de maintien de la validité d'avis de classement tarifaire -- Migration du Système Harmonisé (SH 2017) vers le Système Harmonisé (SH 2022) (783 téléchargements) Populaires
pdf Décision anticipée de classement tarifaire -- Sacs vides destinés à l’emballage du ciment – Système Harmonisé (SH 2022 / TEC-CEDEAO) (830 téléchargements) Populaires
pdf Décision anticipée de classement tarifaire -- Améliorants de panification – Système Harmonisé (SH 2022 / TEC-CEDEAO) (866 téléchargements) Populaires
pdf INSTITUTION CADRE N° 001/2023/OTR/CG/CDDI INSTITUANT UN CADRE DE PARTENARIAT PRIVILÉGIÉ (CPP) (5435 téléchargements) Populaires
pdf DEMANDE D'ADHÉSION CADRE DE PARTENARIAT PRIVILÉGIÉ (CPP) (4587 téléchargements) Populaires
pdf GUIDE DU PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ (CPP) (4940 téléchargements) Populaires
pdf OFFICIEL QUESTIONNAIRE CPP FORM 2021 (8282 téléchargements) Populaires
pdf CPP CONTRAT NOUVELLE VERSION 2021 (6537 téléchargements) Populaires
pdf 02 QUESTIONNAIRE D AUTO EVALUATION CPP OTR 2020 (15485 téléchargements) Populaires
pdf Instruction-Cadre N° 001-2016_Instituant CPP (9750 téléchargements) Populaires
pdf Décision N° 054-2016-Institution CPP (7556 téléchargements) Populaires
pdf Décision Cadre de Partenariat Privilégié (7707 téléchargements) Populaires
pdf 01 CONTRAT D ADHESION AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVILEGIE (CPP) (8580 téléchargements) Populaires

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