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Avis & Communiqués
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°015/2022/OTR/CG/CDDI - PORTANT MESURES DE DEPRECIATION DE 30% DES VALEURS JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2022
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jeudi, 01 septembre 2022 07:30
APPEL A CANDIDATURES EXTERNES N°007/2022/OTR/CG/CSG/DRHFP - POUR LE RECRUTEMENT D’UN MEDECIN
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jeudi, 22 septembre 2022 16:35
COMMUNIQUE N°020/2022/OTR/CI/DOFDAGL - RELATIF A LA PERCEPTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE (TPU) DES TRANSPORTEURS ROUTIERS
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mercredi, 20 juillet 2022 14:32
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES (PRODUCTEURS LOCAUX ET IMPORTATEURS DE CIMENTS), N°014/2022/OTR/CG/CDDI - RELATIF A L' IMPOSITION TVA SUR LE CIMENT
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mercredi, 20 juillet 2022 09:32
COMMUNIQUÉ N°019/2022/CG/CI/DCCFE - RELATIF A LA NOUVELLE FORME DE PUBLICATION DES AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION FONCIERE DANS LE JOURNAL OFFICIEL
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mercredi, 13 juillet 2022 14:32
INFORMATION
MESURES DE DEPRECIATION DE 30% DES VALEURS JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2022
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
8è Conférence Internationale Annuelle Fiscale à Lomé (CIAF/AITC)
CALENDRIER FISCAL FEVRIER 2022
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
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CADRE DE PARTENARIAT PRIVE (CPP)
LES DOCUMENTS RELATIFS AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVE (CPP)....
Documents
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OFFICIEL QUESTIONNAIRE CPP FORM 2021
(2121 téléchargements)
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21 Jan 2021
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CPP CONTRAT NOUVELLE VERSION 2021
(1721 téléchargements)
Populaires
21 Jan 2021
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(pdf, 123 KB)
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02 QUESTIONNAIRE D AUTO EVALUATION CPP OTR 2020
(6245 téléchargements)
Populaires
30 Déc 2019
Télécharger
(pdf, 222 KB)
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Instruction-Cadre N° 001-2016_Instituant CPP
(3656 téléchargements)
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05 Oct 2019
Télécharger
(pdf, 4.35 MB)
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Décision N° 054-2016-Institution CPP
(2245 téléchargements)
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05 Oct 2019
Télécharger
(pdf, 640 KB)
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Décision Cadre de Partenariat Privilégié
(2294 téléchargements)
Populaires
05 Oct 2019
Télécharger
(pdf, 732 KB)
pdf
01 CONTRAT D ADHESION AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVILEGIE (CPP)
(3458 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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