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Avis & Communiqués
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 004/2026/OTR/CG/CDDI RELATIF À LA PROCÉDURE DOUANIÈRE D'IMPORTATION LORS DE LA FOIRE DE LA 3ÈME ÉDITION
-
vendredi, 15 mai 2026 22:30
AVIS GÉNÉRAL DE PASSATION DES MARCHÉS AGPM N°009/2026/OTR/CG/PRMP/CGMaP POUR TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES ET PRESTATION INTELLECTUELLE
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mardi, 26 mai 2026 07:00
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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jeudi, 19 décembre 2024 12:30
NOTE D'INFORMATION N° 009/2026/OTR/CG/DF/DSI RELATIVE À LA SUSPENSION DE L'UTILISATION DES TIMBRES FISCAUX ÉLECTRONIQUES À L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
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vendredi, 15 mai 2026 14:30
AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX ADRP N°008/2026/OTR/CG/PRMP/CGMaP POUR LA FOURNITURE DE PLOMBS ET SCELLÉS
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mardi, 26 mai 2026 09:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CODES DES DOUANES
Liste des différents codes des douanes nationaux...
Documents
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INNOVATIONS DE LA LOI 2018 007 DU 25 JUIN 2018 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(13918 téléchargements)
Populaires
15 Jan 2019
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LOI N°2018-007 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(26312 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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(pdf, 6.52 MB)
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NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS
(17323 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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(pdf, 438 KB)
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FOCUS SUR LE NOUVEAU CODE DES DOUANES TOGOLAISES
(9676 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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(pdf, 173 KB)
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LOI CODE DES DOUANES TOGOLAISES 2014
(14069 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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(pdf, 1.39 MB)
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NOUVEAU CODE DES DOUANES, EDITION 2014
(36530 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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