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Avis & Communiqués
COMMUNIQUÉ N° 036/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP RELATIF AUX RÉSULTATS DES PRESELECTIONS D'AGENTS A LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
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mardi, 12 novembre 2024 08:30
PV D'OUVERTURE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL AAOI N° 001/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP/CGMP POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES DE L'AIRE DE
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mardi, 12 novembre 2024 17:20
NOTE D'INFORMATION DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES N°027/2024/OTR/CG/DF/DCRF RELATIVE À LA MISE EN SERVICE DES TIMBRES FISCAUX ÉLECTRONIQUES À L'OFFICE
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vendredi, 15 novembre 2024 15:00
AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL AAOI N° 002/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES DE L'AIRE DE REPOS DES GROS
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lundi, 14 octobre 2024 16:30
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N°016/2024/OTR/CG/CDDI RELATIF À LA PROCÉDURE DOUANIÈRE D'IMPORTATION LORS DE LA 19ÈME ÉDITION DE LA FOIRE INTERNATIONALE
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jeudi, 14 novembre 2024 15:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CODES DES DOUANES
Liste des différents codes des douanes nationaux...
Documents
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INNOVATIONS DE LA LOI 2018 007 DU 25 JUIN 2018 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(10058 téléchargements)
Populaires
15 Jan 2019
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LOI N°2018-007 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(20958 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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(pdf, 6.52 MB)
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NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS
(13281 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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(pdf, 438 KB)
pdf
FOCUS SUR LE NOUVEAU CODE DES DOUANES TOGOLAISES
(6641 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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(pdf, 173 KB)
pdf
LOI CODE DES DOUANES TOGOLAISES 2014
(9611 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
Télécharger
(pdf, 1.39 MB)
pdf
NOUVEAU CODE DES DOUANES, EDITION 2014
(23849 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
Télécharger
(pdf, 1.31 MB)
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