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Avis & Communiqués
NOTE D’INFORMATION N°012/2023/OTR/CG/CI - RELATIVE À LA PROROGATION DE DÉLAI DE DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS SUR LA PLATEFORME ÉLECTRONIQUE DU
-
mardi, 16 mai 2023 11:30
PROCES-VERBAL D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AOO NOOOl/2023/OTR/CG/CSG/DAL/DAMP - POUR L'ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE DU 17 MARS 2023
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mercredi, 24 mai 2023 17:45
ADRPR N°004/2023/OTR/CG/CSG/DAL/DAMP - AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX RESTREINTE DESTINEE AUX JEUNES ET FEMMES ENTREPRENEURS
-
mercredi, 17 mai 2023 17:45
ADRP N°001/2023/OTR/CG/CSG/DAL/DAMP - POUR LA REALISATION DES TRAVAUX PORTANT SUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT DEVANT ABRITER LA DIVISION
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mardi, 16 mai 2023 11:45
ADRP N°003/2023/OTR/CG/CSG/DAL/DAMP - DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX POUR LA FOURNITURE DE PNEUMATIQUE MOTOCYCLETTES ET AUTOMOBILE BATTERIES POUR
-
mardi, 16 mai 2023 15:45
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CODES DES DOUANES
Liste des différents codes des douanes nationaux...
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INNOVATIONS DE LA LOI 2018 007 DU 25 JUIN 2018 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(7682 téléchargements)
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15 Jan 2019
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LOI N°2018-007 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(17321 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS
(10769 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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FOCUS SUR LE NOUVEAU CODE DES DOUANES TOGOLAISES
(5060 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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(pdf, 173 KB)
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LOI CODE DES DOUANES TOGOLAISES 2014
(7538 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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(pdf, 1.39 MB)
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NOUVEAU CODE DES DOUANES, EDITION 2014
(14912 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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