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Avis & Communiqués

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AOO N°002/2024/OTR/CG/CSG/PRMP-DAL/DAMP POUR L'ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES - jeudi, 04 avril 2024 10:00

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°006/2024/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - AVRIL 2024 - vendredi, 05 avril 2024 10:30

LISTE DES COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS ACTIFS POUR 2023 - lundi, 25 mars 2024 11:00

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AOO N°001/2024/OTR/CG/CSG/PRMP-DAL/DAMP POUR L'ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU - jeudi, 04 avril 2024 09:45

COMMUNIQUÉ N°010/2024/OTR/CG/DCSU RELATIF À LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LES VEHICULES À MOTEUR (TVM) - lundi, 18 mars 2024 17:00

INFORMATION

LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)

INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES

LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022

Corona Virus, Les Précautions à prendre

LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement

folder CODES DES DOUANES

Liste des différents codes des douanes nationaux...

Documents

pdf INNOVATIONS DE LA LOI 2018 007 DU 25 JUIN 2018 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL (9060 téléchargements) Populaires	15 Jan 2019	Télécharger (pdf, 143 KB)
pdf LOI N°2018-007 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL (19496 téléchargements) Populaires	18 Oct 2018	Télécharger (pdf, 6.52 MB)
pdf NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS (12313 téléchargements) Populaires	18 Oct 2018	Télécharger (pdf, 438 KB)
pdf FOCUS SUR LE NOUVEAU CODE DES DOUANES TOGOLAISES (5933 téléchargements) Populaires	18 Oct 2018	Télécharger (pdf, 173 KB)
pdf LOI CODE DES DOUANES TOGOLAISES 2014 (8659 téléchargements) Populaires	18 Oct 2018	Télécharger (pdf, 1.39 MB)
pdf NOUVEAU CODE DES DOUANES, EDITION 2014 (19893 téléchargements) Populaires	18 Oct 2018	Télécharger (pdf, 1.31 MB)

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