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Avis & Communiqués
COMMUNIQUÉ N°018/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP RELATIF AU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES CHAUFFEURS
-
lundi, 17 juin 2024 16:30
SYNTHÈSE DES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE DE SATISFACTION DES CONTRIBUABLES
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vendredi, 26 juillet 2024 16:00
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°008/2024/OTR/CG/CDDI/DEL - MESURE DE DÉPRÉCIATION SUR LES VALEURS DE VÉHICULES
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vendredi, 28 juin 2024 16:00
PROCES-VERBAL D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DE L'AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX RESTREINTE ADRPR N° 006/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP/CGMP POUR LA FOURNITURE D’IMPRIMÉS POUR
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jeudi, 27 juin 2024 09:00
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES RELATIF AUX DEMANDES DE CHANGEMENTS DE RÉGIMES IM8 ET EX1 EN IM4 ET AUX DEMANDES D'ANNULATION
-
mercredi, 26 juin 2024 08:30
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CODES DES DOUANES
Liste des différents codes des douanes nationaux...
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INNOVATIONS DE LA LOI 2018 007 DU 25 JUIN 2018 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
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15 Jan 2019
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LOI N°2018-007 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(20209 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS
(12789 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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FOCUS SUR LE NOUVEAU CODE DES DOUANES TOGOLAISES
(6283 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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(pdf, 173 KB)
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LOI CODE DES DOUANES TOGOLAISES 2014
(9111 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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NOUVEAU CODE DES DOUANES, EDITION 2014
(21806 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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