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Avis & Communiqués
NOTE D'INFORMATION N° 007/2026/OTR/CG/CI/DCF RELATIVE À LA PROLONGATION DE DÉLAI DE DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS SUR LA PLATEFORME ÉLECTRONIQUE DU
-
mardi, 05 mai 2026 08:30
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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jeudi, 19 décembre 2024 12:30
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 022156/2026/OTR/CG/CI/DIM RELATIF À LA CONSULTATION DU RÉPERTOIRE ACTUALISÉ DES CONTRIBUABLES ACTIFS
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mardi, 05 mai 2026 08:00
PROCÈS-VERBAL D'ATTRIBUTION DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX DRP N° 013/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA FOURNITURE ET POSE DE GROUPE ÉLECTROGÈNES
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vendredi, 30 janvier 2026 19:00
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 003/2026/OTR/CG/CDDI/DODLP RELATIF À L'HARMONISATION DES DOCUMENTS RÉGISSANT L’ENTRÉE DES MARCHANDISES DANS LES TERMINAUX À CONTENEURS
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mardi, 21 avril 2026 07:30
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CODES DES DOUANES
Liste des différents codes des douanes nationaux...
Documents
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INNOVATIONS DE LA LOI 2018 007 DU 25 JUIN 2018 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(13698 téléchargements)
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15 Jan 2019
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LOI N°2018-007 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(26024 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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(pdf, 6.52 MB)
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NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS
(17077 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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FOCUS SUR LE NOUVEAU CODE DES DOUANES TOGOLAISES
(9464 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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(pdf, 173 KB)
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LOI CODE DES DOUANES TOGOLAISES 2014
(13791 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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(pdf, 1.39 MB)
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NOUVEAU CODE DES DOUANES, EDITION 2014
(36105 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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