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Avis & Communiqués

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°011/2023/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - NOVEMBRE 2023 - lundi, 06 novembre 2023 10:30

COMMUNIQUÉ RELATIF AU DÉPÔT DES ETAFI PAR LES ENTITÉS SOUMISES AU SYSTÈME NORMAL DE COMPTABILITÉ SUR LA PLATEFORME DU GUDEF - lundi, 09 octobre 2023 10:30

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES RELATIF A L'ACTUALISATION DU RÉPERTOIRE DES CONTRIBUABLES ACTIFS - jeudi, 12 octobre 2023 10:30

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°010/2023/OTR/CG/CDDI - RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - OCTOBRE 2023 - mercredi, 04 octobre 2023 10:30

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°006/2023/OTR/CG/CDDI (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS) - RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE - jeudi, 31 août 2023 10:30

INFORMATION

LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)

INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES

LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022

Corona Virus, Les Précautions à prendre

LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement

folder PROCEDURES FISCALES & FONCIERES

Documents

pdf PROCEDURES DE PLAINTES FONCIERES TOGO (6434 téléchargements) Populaires	11 Mar 2020	Télécharger (pdf, 374 KB)
pdf PROCEDURE DE REMBOURSEMENT DE CREDIT DE TVA OTR CI (4025 téléchargements) Populaires	10 Mar 2020	Télécharger (pdf, 478 KB)

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