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COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N° 002/2026/OTR/CG/CI/DCF

UTILISATION DE LA PLATEFORME DU GUICHET UNIQUE DE DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS (GUDEF)

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques (entreprises et entités à but non lucratif) assujettis aux obligations déclaratives de résultat, que le processus de déclaration des états financiers sur la plateforme du GUDEF est soumis préalablement à la création d’un compte sur ladite plateforme.

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
N°001/2026/OTR/CG/CDDI/DEL

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des Opérateurs Economiques que l'article 17 de la Loi N° 2025-002 du 31 Décembre 2025 portant Loi de Finances, exercice 2026, a institué au profit des industries extractives ou manufacturières, un régime douanier dérogatoire pour le gasoil destiné au fonctionnement de leurs machines et engins mobiles non routiers.

NOTE D'INFORMATION N° 008/2025/OTR/CG/CI/DCSU/DIM

SUSPENSION PROVISOIRE D’ÉDITION DE LA CARTE D’IMMATRICULATION FISCALE

Le Commissaire des Impôts porte à la connaissance des services opérationnels et des contribuables que conformément au principe d’annualité des Cartes d’Immatriculation Fiscale et pour des raisons d’organisation interne, l’édition des cartes d’immatriculation fiscale sera suspendue du 23 décembre 2025 au 05 janvier 2026.

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
N°017/2025/OTR/CG/CDDI

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des Opérateurs Economiques que, dans le but d’assurer un allègement fiscal sur la mise à la consommation des véhicules de plus de cinq (05) ans d’âge en souffrance sous douane, et afin de désengorger les parcs de vente d’automobiles pour inciter aux nouvelles commandes, il est accordé une prorogation sur la mesure de dépréciation de 20% de la valeur en douane conformément aux dispositions de l’article 15 du Code des Douanes National.