Derniers Avis & Communiqués

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)

Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques que suite aux amendements apportés au Système Harmonisé (SH) de désignation et de codification des marchandises, version 2017,


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COMMUNIQUE DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
- Relatif à la recrudescence des arnaques téléphoniques

Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance du public en général et des usagers de la Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l'Enregistrement (DCCFE) en particulier que depuis un certain temps, des actes d'escroquerie menés par des individus mal intentionnés, se faisant passer pour des agents de ladite direction, ont été constatés.


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COMMUNIQUE DE PRESSE
Lancement du programme Inspecteurs des Impôts Sans Frontières sur la vérification fiscale

L'Office Togolais des Recettes (OTR)I la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) de la France, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ont procédé ce 17 mai 2022 au siège de l'OTR à Lomé, lors d'une cérémonie hybride (en présentiel et en ligne), au démarrage officiel du programme d'assistance technique des « Inspecteurs des Impôts Sans Frontières » (IISF).


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AVIS AUX PARTENAIRES
N°007/2022/OTR/CG/CI - Portant rappel de l’usage exclusif des originaux des actes fiscaux

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle à tous les partenaires l’obligation de se conformer à l’avis N°015/2020/OTR/CG/CI du 17 novembre 2020 relatif à l’usage exclusif des originaux des actes fiscaux.


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AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS)
Relatif à l’application de l'article 2 du décret N°2021-082/PR du 11 août 2021

Dans le cadre de l'engagement du gouvernement au développement de l'économie verte et en application de l'article 2 du décret n o 2021-082/PR du 11 août 2021 fixant les conditions d'importation, d'assemblage, de fabrication et de mise sur le marché de véhicules électriques ou hybrides ou véhicules thermiques convertis au Togo,


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COMMUNIQUE DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES (OTR)
Relatif à la perception de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM)

Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des contribuables soumis au paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) que la perception de ladite taxe se poursuit conformément aux dispositions de l'article 59 du Livre des Procédures Fiscales (LPF).


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COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
CIRCULAIRE N°001/2022/OTR/CG/Cl - Relative à la levée des mesures particulières d'allègements fiscaux prévues dans le cadre de la riposte à la Covid-19

  l. CONTEXTE
En réponse à la pandémie de la Covid-19, l'État togolais a mis en place un programme de résilience économique et sociale.


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