..::OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES:..

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES,
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS)
N°004/2025/OTR/CG/CCDI

RELATIF À L'INTERCONNEXION DES SYSTÈMES INFORMATIQUES DOUANIERS DU TOGO ET DU MALI
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Dans le cadre de la mise en application du protocole d’accord relatif à l’interconnexion des systèmes informatiques des administrations douanières des pays membres de la Confédération des États du Sahel (AES) et de la République Togolaise, signé le 23 Juillet 2024 à Niamey,

COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N° 003/2025/OTR/CG/CI/DCCF

MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DU CODE FONCIER ET DOMANIAL PORTANT DÉPÔT DE PROVISION

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle à l’attention du public et des usagers de la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF), que conformément aux dispositions des articles 223 et 290 du Code Foncier et Domanial, le dépôt des réquisitions aux formalités foncières doit être accompagné d’une « provision égale au montant présumé des frais de la procédure arbitrée par le conservateur ».

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 001/2025/OTR/CG/CDDI/DEL
RELATIF AUX CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DU RÉGIME DÉROGATOIRE POUR LE GASOIL DESTINÉEXCLUSIVEMENT AU FONCTIONNEMENT DES MACHINES ET ENGINS MOBILES NON ROUTIERS DES INDUSTRIES EXTRACTIVES ET MANUFACTURIÈRES
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Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 16 de la loi N°2024-007 du 30 décembre 2024 portant loi de finances, exercice 2025 qui institue un régime douanier dérogatoire pour le gasoil destiné exclusivement au fonctionnement des machines et engins mobiles non routiers des industries extractives et manufacturières, le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques que le bénéfice dudit régime est soumis aux conditions suivantes :

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES,
COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS
N°002/2025/OTR/CG/CCDI/DEL

RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES SOUMISSIONS CAUTIONNÉES EN DOUANE
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Le Commissaire des Douanes et Droits Indirects de l’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle aux opérateurs économiques que pour le compte de l’année 2025, les diverses soumissions cautionnées en douane doivent être renouvelées au plus tard le 31 janvier 2025 dans les conditions suivantes :