Derniers Avis & Communiqués

AVIS AUX CONTRIBUABLES
N°003/2022/OTR/CG/CI - Relatif aux échéances des obligations déclaratives et de paiements fixées au 31 janvier 2022

Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle à tous les partenaires contribuables assujettis qu'au plus tard le 31 janvier 2022, ils ont l'obligation de faire .


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COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N°003/2022/OTR/CG/CI/DOFR - Relatif à la perception de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) des Transporteurs
Routiers (TR)

Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des contribuables soumis au paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) des 


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AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
PAR AUTORITÉ DE JUSTICE

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) informe le public qu’en exécution des ordonnances N°4588-4589-4590-4591-4592/2021 du 15 Décembre 2021, il sera procédé à la vente aux enchères publiques selon le programme ci-dessous :


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AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
PAR AUTORITÉ DE JUSTICE

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) informe le public qu’en exécution des ordonnances N°4092-4093-4094-4095-4096/2021 du 05 novembre 2021, il sera procédé à la vente aux enchères publiques selon le programme ci-dessous :


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NOTE D'INFORMATION N°002/2021/OTR/CG/CI/DCCFE
- Relative au paiement de la taxe sur la plus-value de cession à titre onéreux des biens immeubles

Il nous a été donné de constater que la taxe sur la plus-value de cession à titre onéreux de biens immeubles, prévue aux articles 82 et suivants du code général des impôts, fait l’objet de rétention par certains contribuables.


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AVIS AUX IMPORTATEURS ÉCONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS)

N°010/2021/OTR/CG/CDDI - RELATIF A L'OPÉRATIONNALISATION DU POSTE DE CONTRÔLES JUXTAPOSÉS (PCJ) DE NOÉPÉ-AKANU ET DE LA REDÉFINITION DU CORRIDOR ABIDJAN-LAGOS

Dans le cadre de l'opérationnalisation effective du Poste de Contrôles Juxtaposés (PCJ) de Noépé-Akanu et de la redéfinition du corridor Abidjan-Lagos,


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AVIS AUX IMPORTATEURS ÉCONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS)

N°009/2021/OTR/CG/CDDI/DRLCF - RELATIF A LA DÉLOCALISATION DU POINT DE CONTROLE DU TRANSIT DU « TERMINAL DU SAHEL » SUR LE SITE DE CONTROLE DE LA CHARGE A L'ESSIEU A DJEREHOUYE (ATAKPAME)

Dans le cadre de l'amélioration de la performance logistique du corridor portuaire et suite à l'opérationnalisation de la Plateforme Industrielle Intégrée d'Adéticopé (PIA),


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