Derniers Avis & Communiqués

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, STSL, TRANSPORTEURS, IMPORTATEURS, MARKETERS)
N°007/2026/OTR/CG/CDDI

Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques que, dans le cadre du suivi des opérations de transit, la phase pilote du projet de tracking des produits pétroliers démarrera, le 1er septembre 2026, à la Division des Opérations Douanières des Hydrocarbures et de la Raffinerie (DODHR) et au bureau de douane de Kémérida.

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COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N° 005/2026/OTR/CG/CI/DCCF

RELATIF AUX DÉPÔTS DES DOSSIERS DE PLANS PARCELLAIRES EN LIGNE
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Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des usagers de la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF) en général et de l'Ordre des Géomètres du Togo (OGT) en particulier, qu'à compter du 17 août 2026, les dossiers de plans parcellaires devront dorénavant être transmis en version numérique au Guichet Foncier Unique à travers le site internet de l'OTR (www.otr.tg).

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COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N° 004/2026/OTR/CI/DGE

RELATIF À LA PERCEPTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE (TPU) DES TRANSPORTEURS ROUTIERS
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Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des contribuables soumis au paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) des Transporteurs Routiers communément appelée « trimestre » que la perception de ladite taxe au titre du deuxième trimestre 2026 se poursuit conformément aux dispositions de l’article 57 du Livre des Procédures Fiscales.

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AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
N°010/2026/OTR/CG/CDDI/DEL

Le Commissaire des Douanes et Droits Indirects note que depuis un certain temps, des opérateurs économiques, notamment déclarants en douane et consignataires introduisent des requêtes pour demander des modifications dans le manifeste même au-delà du délai légal fixé par la réglementation douanière.

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AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES 
N° 009/2026/OTR/CG/CDDI/DEL RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - JUIN 2026

Il est porté à la connaissance des usagers des services des douanes (importateurs, commissionnaires en douane agréés, etc.) que les taux de changes planchers, applicables aux déclarations en douane, au titre du mois de Juin 2026, sont modifiés comme suit :

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AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
N°008/2026/OTR/CG/CDDI

Le Commissaire des Douanes et des Droits Indirects porte à la connaissance des opérateurs économiques, que depuis un certain temps, le Code de Spécification Tarifaire (CST) fait l'objet d'une utilisation abusive sur les marchandises déclarées sous le vocable « Divers » entrainant une déperdition fiscale.

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AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
N°005/2026/OTR/CG/CDDI/DEL

Dans le cadre du renforcement de la protection de la santé publique et afin de garantir la qualité, la sécurité et l’efficacité des produits de santé importés tels que les médicaments, compléments nutritionnels, produits cosmétiques et dispositifs médicaux sur le territoire togolais, et conformément aux dispositions des articles 7 et suivants de la Loi N° 2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National (CDN) et de l’Arrêté ministériel N° 304/2025/ MSHPCSUA/CAB/SG/DGAS/DPML/DP du 31 décembre 2025,

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