Derniers Avis & Communiqués

NOTE D'INFORMATION N° 303/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP

REPORT DE LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

L’Office Togolais des Recettes (OTR) a lancé le 16 décembre 2025 un AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX (ADRP) POUR LA FOURNITURE ET POSE DE DEUX (02) GROUPES ÉLECTROGÈNES.

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NOTE D'INFORMATION N° 008/2025/OTR/CG/CI/DCSU/DIM

SUSPENSION PROVISOIRE D’ÉDITION DE LA CARTE D’IMMATRICULATION FISCALE

Le Commissaire des Impôts porte à la connaissance des services opérationnels et des contribuables que conformément au principe d’annualité des Cartes d’Immatriculation Fiscale et pour des raisons d’organisation interne, l’édition des cartes d’immatriculation fiscale sera suspendue du 23 décembre 2025 au 05 janvier 2026.

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AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES 
N°010/2025/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - SEPTEMBRE 2025

Il est porté à la connaissance des importateurs et des commissionnaires en douane agréés que les taux de change applicables aux déclarations, pour le compte du mois de Septembre 2025, sont modifiés comme suit :

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AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
N°017/2025/OTR/CG/CDDI

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des Opérateurs Economiques que, dans le but d’assurer un allègement fiscal sur la mise à la consommation des véhicules de plus de cinq (05) ans d’âge en souffrance sous douane, et afin de désengorger les parcs de vente d’automobiles pour inciter aux nouvelles commandes, il est accordé une prorogation sur la mesure de dépréciation de 20% de la valeur en douane conformément aux dispositions de l’article 15 du Code des Douanes National.

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COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES

RELATIF À LA PERCEPTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE (TPU) DES TRANSPORTEURS ROUTIERS
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Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des contribuables soumis au paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) des Transporteurs Routiers communément appelée « trimestre » que la perception de ladite taxe au titre du troisième trimestre 2025 se poursuit conformément aux dispositions de l’article 57 du Livre des Procédures Fiscales.

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AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
N°016/2025/OTR/CG/CDDI

Le Centre Togolais des Expositions et Foires (CETEF) organise du 28 novembre au 14 décembre 2025, la 20ème édition de la Foire Internationale de Lomé (FIL).

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NOTE D'INFORMATION DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N° 034/2025/OTR/CG/CI/DCCF

PAIEMENT DES DROITS LIQUIDÉS À LA DIRECTION DU CADASTRE ET DE LA CONSERVATION FONCIÈRE

Le Directeur du Cadastre et de la Conservation Foncière rappelle à l’attention du public et des usagers de la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF) que, par communiqué N° 031/OTR/CG/CI/DCCF du 28 octobre 2024, le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) a invité les requérants dont les réquisitions ont été liquidées et concernant notamment les droits et taxes d’immatriculation, de mutation partielle ou totale, d’inscription hypothécaire ainsi que de la taxe sur la plus-value, à régulariser la situation de leur dossier par le paiement desdits droits et taxes y afférents.

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AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
(ACTEURS IMPLIQUÉS DANS LE PROCESSUS DE GESTION DES EXONÉRATIONS ET FRANCHISES)
N°014/2025/OTR/CG/CCDI

RELATIF À LA MISE EN PRODUCTION DE LA PLATEFORME DE GESTION DES EXONERATIONS ET FRANCHISES GEST-EXO
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Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance de tous les acteurs impliqués dans le processus de gestion des exonérations et franchises au Commissariat des Douanes et Droits Indirects (CDDI) qu’il est mis en production, une plateforme de gestion des exonérations et franchises dénommée « GEST-EXO », depuis le 30 septembre 2025.

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