Derniers Avis & Communiqués

AVIS AUX IMPORTATEURS ÉCONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS)

N°009/2021/OTR/CG/CDDI/DRLCF - RELATIF A LA DÉLOCALISATION DU POINT DE CONTROLE DU TRANSIT DU « TERMINAL DU SAHEL » SUR LE SITE DE CONTROLE DE LA CHARGE A L'ESSIEU A DJEREHOUYE (ATAKPAME)

Dans le cadre de l'amélioration de la performance logistique du corridor portuaire et suite à l'opérationnalisation de la Plateforme Industrielle Intégrée d'Adéticopé (PIA),


Avis & Communiqués    OTR TG    127    Read more...

AVIS AUX IMPORTATEURS ÉCONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS)

N°008/2021/OTR/CG/CDDI/DEL  - RELATIF A L'APPLICATION DE LA MESURE DE DÉPRÉCIATION DES VALEURS DES VÉHICULES, MARCHANDISES EN SOUFFRANCES, DES EPAVES ET AVARIES

Dans le souci d'assurer un allègement fiscal sur la mise à la consommation des marchandises sous douane en souffrance en ces moments de pandémie de la COVID-19, et afin de décongestionner les Magasins et Aires de Dédouanement/Entrepôts pour inciter aux nouvelles commandes de fin d'année, il est institué une mesure de dépréciation des valeurs conformément aux dispositions de l'article 15 du Code des Douanes National.


Avis & Communiqués    OTR TG    511    Read more...

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
Relatif à l’extension des déclarations et paiements en ligne des impôts et taxes aux entreprises de petite taille

En application des dispositions de l’article 460 du Livre des Procédures Fiscales (LPF) complétées par la note d’information N°3659/OTR/CG/CI du 14 octobre 2019, les grandes et moyennes entreprises ont étés soumises à l’obligation de déclarer et de payer leurs impôts et taxes en ligne.


Avis & Communiqués    OTR TG    2054    Read more...

COMMUNIQUE CONJOINT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA CONSOMMATION LOCALE

Le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre du Commerce, de l'Industrie et de la Consommation Locale rappellent aux opérateurs économiques que les produits énumérés l'article de l'arrêté interministériel n° 005/MEF/MCIPSPT du 06 février 2017 savoir eaux, bières, jus de fruits, vins, vermouths, boissons alcoolisées ou non et tabacs, ne peuvent être offerts ni affichés la vente et moins encore être vendus, s'ils ne comportent pas de marque sécurisée obligatoire.


Avis & Communiqués    OTR TG    2718    Read more...

COMMUNIQUE CONJOINT DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES ET DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET FERROVIAIRES
Relatif au paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) avant toute formalité de visite technique

N°006/2021/OTR/CG/CI/DOFR

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) et le Directeur des Transports Routiers et Ferroviaires portent à la connaissance des contribuables redevables de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) que les formalités de visite technique sont désormais soumises à un contrôle systématique de la quittance de paiement de la TVM.


Avis & Communiqués    OTR TG    2231    Read more...

COMMUNIQUÉ DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
Relatif au déménagement des services centraux du Commissariat des douanes et droits indirects (CDDI)

Le Commissariat Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance de ses partenaires, des usagers et contribuables que les bureaux des services centraux de la Douane désormais installés au siège de l’Office sont opérationnels.


Avis & Communiqués    OTR TG    4363    Read more...

Vidéos Récentes - OTR

Nos Partenaires