Derniers Avis & Communiqués

NOTE D’INFORMATION DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
relative à la prorogation de délai de dépôt des états financiers sur la plateforme électronique du Guichet Unique de Dépôt des Etats Financiers (GUDEF)

Dans le cadre de la généralisation du dépôt des états financiers sur la plateforme du GUDEF et afin de permettre à toutes les entités assujetties au régime du réel de maitriser le nouvel outil digital développé à cet effet,


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AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
N°007/2024/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO - RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - MAI 2024

Il est porté à la connaissance des importateurs et des commissionnaires en douane agréés que les taux de change applicables aux déclarations, pour le compte du mois de Mai 2024, sont modifiés comme suit :


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AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
N°006/2024/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO - RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - AVRIL 2024

Il est porté à la connaissance des importateurs et des commissionnaires en douane agréés que les taux de change applicables aux déclarations, pour le compte du mois d'Avril 2024, sont modifiés comme suit :


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Communiqué de l'Office Togolais des Recettes

Veuillez trouver ci-dessous la liste des commissionnaires en douane actifs agréés autorisés à opérer aux bureaux des douanes de l'Office Togolais des Recettes (OTR) pour le compte de l'année 2023.

 

NOM DE FICHIER / TITRE ACTION
Total 01 document
1 LISTE DES COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS ACTIFS POUR 2023 TELECHARGER

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COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES (OTR)
N° 010/2024/OTR/CG/DCSU RELATIF À LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM)

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle à tous les contribuables soumis au paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) que la perception de ladite taxe au titre de l’année 2024 se poursuit conformément aux dispositions des articles 154 et suivants du CGI, et ce jusqu’au 31 mars 2024, délai de rigueur.

Les contrôles du paiement de ladite taxe débutent pour compter du 1er avril 2024 sur toute l’étendue du territoire national, et les pénalités seront dus à compter de cette date.

Par ailleurs, il est porté à la connaissance de tous les redevables, qu’en dehors des centres des impôts, la TVM peut être payée à tout moment sur l’application OTR TVM, disponible sur Google Play.

Le Commissaire Général compte sur la collaboration et le civisme de tous.

Veuillez télécharger l'avis complet ici :

NOM DE FICHIER / TITRE ACTION
Total 01 document
1 COMMUNIQUÉ N°010/2024/OTR/CG/DCSU RELATIF À LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) TELECHARGER

 

Fait à Lomé, le 18 Mars 2024
Le Commissaire Général p.i.
Philippe Kokou B. TCHODIE


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AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
N°005/2024/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO - RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - MARS 2024

Il est porté à la connaissance des importateurs et des commissionnaires en douane agréés que les taux de change applicables aux déclarations, pour le compte du mois de Mars 2024, sont modifiés comme suit :


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AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)

Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques qu'à compter du 1er Janvier 2024, les dispositions du Règlement C/REG.3/07/23 du 07 Juillet 2023 portant modification  de la liste des catégories de marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO seront appliquées au cordon douanier.


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AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)

Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques qu'en prélude à la participation du Togo à l'Initiative du Commerce Guidé (ICG) de la ZLECAf, qui vise à soutenir les échanges commerciaux sous les préférences de l'Accord de la ZLECAf au sein des États et parties intéressés, la liste provisoire de la catégorie A des concessions tarifaires de la ZLECAf est publiée et peut être consultée sur le site web de l'OTR, www.otr.tg.


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