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AVIS AUX IMPORTATEURS ÉCONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS)
N°008/2021/OTR/CG/CDDI/DEL  - RELATIF A L'APPLICATION DE LA MESURE DE DÉPRÉCIATION DES VALEURS DES VÉHICULES, MARCHANDISES EN SOUFFRANCES, DES EPAVES ET AVARIES

Dans le souci d'assurer un allègement fiscal sur la mise à la consommation des marchandises sous douane en souffrance en ces moments de pandémie de la COVID-19, et afin de décongestionner les Magasins et Aires de Dédouanement/Entrepôts pour inciter aux nouvelles commandes de fin d'année, il est institué une mesure de dépréciation des valeurs conformément aux dispositions de l'article 15 du Code des Douanes National.

COMMUNIQUE CONJOINT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA CONSOMMATION LOCALE

Le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre du Commerce, de l'Industrie et de la Consommation Locale rappellent aux opérateurs économiques que les produits énumérés l'article de l'arrêté interministériel n° 005/MEF/MCIPSPT du 06 février 2017 savoir eaux, bières, jus de fruits, vins, vermouths, boissons alcoolisées ou non et tabacs, ne peuvent être offerts ni affichés la vente et moins encore être vendus, s'ils ne comportent pas de marque sécurisée obligatoire.

COMMUNIQUÉ DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
Relatif au déménagement des services centraux du Commissariat des douanes et droits indirects (CDDI)

Le Commissariat Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance de ses partenaires, des usagers et contribuables que les bureaux des services centraux de la Douane désormais installés au siège de l’Office sont opérationnels.