Derniers Avis & Communiqués

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES,
COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS
N°005/2025/OTR/CG/CCDI

RELATIF À L'INTÉGRATION DE NOUVEAUX PRODUITS AU MODULE « CONTRÔLE DE LA VALEUR » BASÉ SUR LES CODES DE SPÉCIFICATIONS TARIFAIRES (CST) DANS SYDONIA WORLD
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Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques qu’à compter du 1er avril 2025, de nouveaux produits seront intégrés au module « Contrôle de la Valeur » basé sur les Codes de Spécifications Tarifaires (CST) dans SYDONIA World.

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COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N° 004/2025/OTR/CG/CI/DCCF

UTILISATION DE LA PLATEFORME DU GUICHET UNIQUE DE DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS (GUDEF)

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques (entreprises et entités à but non lucratif) assujettis aux obligations déclaratives de résultat, que le processus de déclaration des états financiers sur la plateforme du GUDEF est soumis préalablement à la création d’un compte sur ladite plateforme.

Avis & Communiqués    OTR TG    741    Read more...

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES,
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS)
N°004/2025/OTR/CG/CCDI

RELATIF À L'INTERCONNEXION DES SYSTÈMES INFORMATIQUES DOUANIERS DU TOGO ET DU MALI
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Dans le cadre de la mise en application du protocole d’accord relatif à l’interconnexion des systèmes informatiques des administrations douanières des pays membres de la Confédération des États du Sahel (AES) et de la République Togolaise, signé le 23 Juillet 2024 à Niamey,

Avis & Communiqués    OTR TG    544    Read more...

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES,
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS)
N°003/2025/OTR/CG/CCDI

RELATIF AU PAIEMENT DE LA REDEVANCE STATISTIQUE (RS) POUR LES MARCHANDISES EN TRANSIT ENTRANT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL PAR LE BUREAU DE KÉTAO-KÉMÉRIDA (TG522)
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Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle à l’ensemble des opérateurs économiques que seules les marchandises introduites sur le territoire douanier togolais sous le régime de transit (IM8) par le Port Autonome de Lomé bénéficient d’une exonération de la Redevance Statistique (RS).

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COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N° 003/2025/OTR/CG/CI/DCCF

MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DU CODE FONCIER ET DOMANIAL PORTANT DÉPÔT DE PROVISION

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle à l’attention du public et des usagers de la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF), que conformément aux dispositions des articles 223 et 290 du Code Foncier et Domanial, le dépôt des réquisitions aux formalités foncières doit être accompagné d’une « provision égale au montant présumé des frais de la procédure arbitrée par le conservateur ».

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COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N° 002/2025/OTR/CG/CI/DCCF

DÉCLARATION ET PAIEMENT DE LA TAXE SUR LA PLUS-VALUE DE CESSIONS À TITRE ONÉREUX DE BIENS IMMEUBLES

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), suite au communiqué N° 32/2024/CG/CI/DCCF du 28 octobre 2024 relatif au paiement de la taxe sur la plus-value de cessions à titre onéreux de biens immeubles, rappelle aux contribuables que cette taxe reste soumise au régime déclaratif conformément aux dispositions de l’article 47 du Livre de Procédures Fiscales.

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AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 001/2025/OTR/CG/CDDI/DEL
RELATIF AUX CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DU RÉGIME DÉROGATOIRE POUR LE GASOIL DESTINÉEXCLUSIVEMENT AU FONCTIONNEMENT DES MACHINES ET ENGINS MOBILES NON ROUTIERS DES INDUSTRIES EXTRACTIVES ET MANUFACTURIÈRES
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Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 16 de la loi N°2024-007 du 30 décembre 2024 portant loi de finances, exercice 2025 qui institue un régime douanier dérogatoire pour le gasoil destiné exclusivement au fonctionnement des machines et engins mobiles non routiers des industries extractives et manufacturières, le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques que le bénéfice dudit régime est soumis aux conditions suivantes :

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AVIS N° 002/2025/OTR/CG/CI
RELATIF À LA PROROGATION DE DÉLAI DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS ANNUELLES DES SALAIRES SUR LA PLATEFORME DIMANA AU TITRE DE L’EXERCICE 2024
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Dans le cadre de l’optimisation de l’application de déclaration en ligne DIMANA, l’Office Togolais des Recettes (OTR) a déployé un nouveau module de Déclaration Annuelle des Salaires (DAS).

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