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AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES RELATIF A L'ACTUALISATION DU RÉPERTOIRE DES CONTRIBUABLES ACTIFS

Le Commissaire Général porte à la connaissance de toutes les entités et entreprises que le répertoire actualisé des contribuables actifs est disponible sur le site de l’Office Togolais des Recettes (OTR), via le lien : https://wwv.otr.tg/repertoire/index.php/contribuables-actifs.html

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
N°010/2023/OTR/CG/CDDI - RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - OCTOBRE 2023

Il est porté à la connaissance des importateurs et des commissionnaires en douane agréés que les taux de change applicables aux déclarations, pour le compte du mois d'octobre 2023, sont modifiés comme suit :

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(Commissionnaires En Douane Agréés, Consignataires, Importateurs, Exportateurs)
N°005/2023/OTR/CG/CDDI - RELATIF A L'USAGE DES CERTIFICATS DE DON EN MATIERE D'EXONERATION ET FRANCHISES

Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques que, dans le cadre de l'amélioration de la  gestion des exonérations et franchises, les certificats de don, pour être valables et acceptés, doivent obligatoirement être délivrés et signés par les donateurs réels des marchandises.

COMMUNIQUE DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
- Relatif au démarrage de la campagne de collecte d’informations foncières dans les communes d’Agoè Nyivé 1 & 2

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) et le Secrétaire Général du District Autonome du Grand Lomé (DAGL) portent à la connaissance des populations du district qu’une campagne de collecte d’informations foncières et de géoréférencement des titres fonciers créés avant 2007, démarrera dans les communes d’Agoè nyivé 1 et Agoè Nyivé 2 à partir du 22 mai 2023.