..::OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES:..

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES & VOYAGEURS
N°013/2025/OTR/CG/CCDI

RELATIF À LA CRÉATION D’UN POUR CHAMP BLOQUANT POUR TOUTE UTILISATION D’UN CODE ADDITIONNEL DONNANT DROIT AUX TARIFS PRÉFÉRENTIELS DANS SYDONIA
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Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance de tous les opérateurs économiques, qu’en vue de renforcer le contrôle de l’origine préférentielle des marchandises, objet de la Déclaration en Douane Unique (DDU), il est créé un champ bloquant pour toute utilisation d’un code additionnel donnant droit aux tarifs préférentiels lors de la saisie de la déclaration dans SYDONIA.

COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES

RELATIF À LA PERCEPTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE (TPU) DES TRANSPORTEURS ROUTIERS
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Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des contribuables soumis au paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) des Transporteurs Routiers communément appelée « trimestre » que la perception de ladite taxe au titre du deuxième trimestre 2025 se poursuit conformément aux dispositions de l’article 57 du Livre des Procédures Fiscales.

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES,
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS)
N°010/2025/OTR/CG/CCDI

RELATIF AUX OPÉRATIONS DE TRANSIT DES VÉHICULES À NU DANS SYDONIA ET DANS LES BUREAUX DE NATCHAMBA, TINDJASSI, KPÉKPLÉMÉ ET DANYI N'KONTA 
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Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques que dans le cadre de la facilitation des échanges, les opérations de transit des véhicules à nu dans le SYDONIA s’effectueront également dans les bureaux et postes de douanes de Natchamba, Tindjassi, Kpékplémé et Danyi-N’Konta à compter du 23 juin 2025.

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES,
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS, MARKETERS)
N°008/2025/OTR/CG/CCDI

RELATIF À L'OBLIGATION POUR TOUT CAMION CHARGÉ, AVANT SA SORTIE DU TERMINAL DE LA STE OU DE CELUI DE LA STSL, DE FAIRE L’OBJET D’UNE DÉCLARATION EN DÉTAIL
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Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques que, dans le souci d’améliorer le dédouanement des produits pétroliers et pour un meilleur suivi de l’apurement des sommiers desdits produits dans le Sydonia Word, tout camion chargé, avant sa sortie du terminal de la STE ou de celui de la STSL, doit faire l’objet d’une déclaration en détail.