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CIRCULAIRE N°001/2025/OTR/CG/CI
RELATIVE AU REHAUSSEMENT DU SEUIL D’ASSUJETTISSEMENT À LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)

La loi n°2024-007 du 30 décembre 2024 portant loi de finances, exercice 2025, a rehaussé le seuil d’assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), fixé par l’article 177 du Code Général des Impôts (CGI). Ce seuil, initialement de soixante millions (60 000 000) de francs CFA, est porté à cent millions (100 000 000) de francs CFA.

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AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES PAR AUTORITÉ DE JUSTICE N°007/2025/OTR/CG/CDDI

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) informe le public qu’en exécution des ordonnances N° 3247/2024 du 23 décembre 2024 et N° 3314/2024 du 30 décembre 2024, il sera procédé à la vente aux enchères publiques de douze (12) conteneurs de diverses marchandises.

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AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES PAR AUTORITÉ DE JUSTICE N°006/2025/OTR/CG/CDDI

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) informe le public qu’en exécution des ordonnances N° 3312/2024 du 30 décembre 2024, il sera procédé à la vente aux enchères publiques de soixante (60) conteneurs de diverses marchandises.

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AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES PAR AUTORITÉ DE JUSTICE N°005/2025/OTR/CG/CDDI

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) informe le public qu’en exécution des ordonnances N° 3245/2024 du 23 décembre 2024 et N° 3315/2024 du 30 décembre 2024, il sera procédé à la vente aux enchères publiques de dix (10) conteneurs de diverses marchandises.

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AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES PAR AUTORITÉ DE JUSTICE N°004/2025/OTR/CG/CDDI

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) informe le public qu’en exécution des ordonnances N° 3248/2024 du 23 décembre 2024, il sera procédé à la vente aux enchères publiques de vingt-deux (22) conteneurs de diverses marchandises.

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AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES PAR AUTORITÉ DE JUSTICE N°003/2025/OTR/CG/CDDI

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) informe le public qu’en exécution des ordonnances N° 3246/2024 et N° 3250/2024 du 23 décembre 2024, il sera procédé à la vente aux enchères publiques de onze (11) conteneurs de diverses marchandises.

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AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES PAR AUTORITÉ DE JUSTICE N°002/2025/OTR/CG/CDDI

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) informe le public qu’en exécution de l’ordonnance N° 3249/2024 du 23 décembre 2024, il sera procédé à la vente aux enchères publiques de cent soixante-douze (172) conteneurs de diverses marchandises.

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AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES PAR AUTORITÉ DE JUSTICE N°001/2025/OTR/CG/CDDI

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) informe le public qu’en exécution de l’ordonnance N° 3313/2024 du 30 Décembre 2024, il sera procédé à la vente aux enchères publiques de cent quarante-trois (143) véhicules usagés de différentes marques dans le parc de véhicules d'occasion SANKE.

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